Elle doit être précédée d’une réflexion au cas par cas, destinée à analyser l’exposition des
dirigeants dans ces pays : environnement légal favorisant les réclamations, possibilité pour la
société d’indemniser les dirigeants, Contexte économique local, acquisition futurs, présence
d’investisseurs institutionnels basés dans le pays, la filiale locale est-elle cotée ?
La connaissance imparfaite des marchés locaux et le particularisme des règlementations
locales est un obstacle de taille pour la mise en place d’un programme international
d’assurance. Dans certains pays, la règlementation locale est très contraignante, on appelle
ces pays, les « pays tarifs » car prévoient dans leur législation une tarification que tous les
assureurs se doivent de respecter. Dans ces pays, les compagnies d’assurance sont peu
nombreuses et toutes sous le contrôle de l’Etat.
Ainsi la police master couvrirait en Libre Prestation de Service (LPS), les filiales détenues à
plus de 50% dans l’Union Européenne (UE). En dehors des frontières de l’UE il serait
nécessaire d’évaluer la nécessité de polices locales dans les pays dans lesquels le Groupe
dispose de filiales.
* Pays où le « non-admitted » ou la « LPS » est autorisé : Autriche, Belgique, Danemark,
République Tchèque, Grande Bretagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Norvège, Pologne,
Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Suède, USA. En cas d’absence de
police locale, il ya couverture directe par la police émise par le pays d’origine (la
France (par exemple).
* Pays où le non-admitted est interdit : Algérie, Argentine, Brésil, Chili, Croatie, Hong
Kong, Japon, Maroc, Mexique, Russie, Afrique du Sud, Suisse, Turquie, Inde et Chine.
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