Au-delà de la nécessité d’assurer ce risque, la faute inexcusable est un régime de
responsabilité étroitement lié à l’assurance puisque l’assurabilité de ce risque a évolué en
même temps que la notion de faute patronale se développait. De plus, le système de
réparation des accidents du travail et maladies professionnelles repose sur des fondements
assurantiels, c’est-à-dire une mutualisation du risque au sein d’une même population de
responsables potentiels, les employeurs, avec pour corollaire la garantie pour la victime
d’une indemnisation systématique, le tout complété par le principe du responsable-payeur.
L’assurance contre les conséquences résultant d’une faute inexcusable n’a pas toujours été
présentée comme incontournable pour l’employeur. Après avoir été interdite (§1), elle est
désormais proposée par de nombreux assureurs selon diverses modalités qui méritent d’être
étudiées (§2).