Introduction
Chapitre 1 : Les entraves à l’assurabilité d’une innovation croissante en assurance construction
Section 1 – Le développement contemporain de l’innovation technologique, encouragé par le Grenelle de l’environnement
§1) Le Grenelle de l’environnement, moteur de l’innovation dans le secteur du bâtiment
A/ Le constat
B/ Les mesures propres au secteur du bâtiment
§2) Des applications technologiques nouvelles : panneau solaire photovoltaïque et géothermie
A/ Présentation technique de procédés innovants : panneau solaire photovoltaïque et pompe à chaleur
B/ L’appréhension spécifique du risque technique par les assureurs construction
Section 2 – L’assurabilité limitée du risque technologique
§1) L’assurabilité fluctuante des techniques non courantes
A/ La définition des techniques non courantes
B/ Les modalités d’assurance des techniques non courantes
§2) Des carences générales du système français d’assurance construction préjudiciables à l’assurabilité de l’innovation
A/ Une qualité des constructions peu encouragée
B/ La capacité financière insuffisante du marché de l’assurance construction
Chapitre 2 : Des solutions juridiques et financières porteuses d’avenir pour l’assurance de l’innovation
Section 1 – Les rénovations possibles du système français d’assurance construction
§1) Une nécessaire amélioration de la prévention des sinistres
A/ Une meilleure qualification des intervenants à l’acte de construire
B/ Un contrôle accru de la qualité des ouvrages
§2) L’assurance de l’innovation sécurisée par l’adoption du Pass’Innovation
A/ Un outil rapide de diagnostic technique
B/ Une simplification de l’analyse du risque au service de l’assurance
Section 2 – L’assurance d’un risque au coût nécessairement limité
§1) Le plafonnement des garanties décennales obligatoires
A/ L’initiation progressive d’un plafonnement au champ d’application restreint
B/ La confirmation d’un plafonnement généralisé par l’évolution de la réglementation
§2) La réassurance du risque innovant dans le domaine de la construction
A/ La réassurance acceptée des « grands chantiers »
B/ Un frein persistant quant à la réassurabilité du risque innovant
Conclusion
Bibliographie
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon