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Section 2 : Le calcul de l’indemnité complémentaire

ADIAL

L’indemnité complémentaire est le montant final de l’indemnité qui doit être
effectivement versée à la victime par le tiers responsable, ou son assureur de responsabilité,
après déduction des prestations indemnitaires des tiers payeurs qui leur seront remboursées
sur recours subrogatoire(201). L’imputation des prestations aboutit ainsi à la liquidation globale
des préjudices (I), après avoir donné la préférence à la victime en cas de limitation de son
droit à indemnisation (II).

201 Y. Lambert-Faivre, S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel, Systèmes d’indemnisation, op. cit., p.634.

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