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Section 2 : Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise (Pere) : un nouveau régime de retraite supplémentaire

ADIAL

A travers le Perco, le législateur de 2003 a cherché à encourager l’épargne retraite en mettant à disposition des entreprises et de leurs salariés un nouveau dispositif d’épargne salariale. La question qui se pose naturellement est la suivante : pourquoi le législateur a-t-il utilisé l’épargne salariale pour promouvoir la constitution d’une épargne retraite par capitalisation, alors qu’il existait déjà des régimes collectifs dédiés à cet objectif ? La réponse à cette question est double. D’une part, les régimes de retraites supplémentaires de par leur possibilité d’introduire des catégories de bénéficiaires, ne permettent pas à tous les salariés de bénéficier de l’avantage, et d’autre part, ces régimes n’offrent pas la possibilité aux salariés d’effectuer des versements volontaires.

En quelque sorte, les régimes de retraite à cotisations définies permettaient aux salariés jusqu’en 2003, de constituer une épargne retraite « subie », qu’il n’était pas possible de compléter par des versements volontaires. C’est pourquoi, le législateur de 2003 a créé un nouveau mécanisme de retraite supplémentaire : le Pere, qui comme le Perco, est un système contractuel mixte (§1) mais qui n’a pas complètement séduit du fait de ses nombreuses contraintes (§2).

Retour au menu : Le Développement de l’épargne retraite collective, à travers les rapprochements opérés depuis 2003, entre dispositifs d’épargne salariale et régimes de retraite supplémentaire