Le défaut d’information a longtemps permis l’indemnisation des conséquences dommageables d’un acte médical non fautif sur le fondement de la perte de chance (I). Si la jurisprudence judiciaire a expressément maintenu la perte de chance comme fondement du droit à indemnisation, elle a ouvert la porte à une meilleure indemnisation du patient non informé pour la fraction de ses préjudices non indemnisés au titre de la perte de chance (II).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon