Nous les analyserons succinctement les uns après les autres. Mais notons qu’il s’agit de
contrats d’assurance RC, contrairement aux contrats CARE d’assurpol qui sont des contrats
d’assurance de choses.
– AIG (American International Group Inc) et son contrat « Enviro-pro » de 2005
A la suite de la directive européenne du 21 avril 2004, qui a accru de façon considérable la
potentialité de mise en cause des entreprises pour atteinte à l’environnement notamment par
l’institution du principe du Pollueur Payeur, le groupe américain à travers sa filiale assurance
Chartis Insurance(46) apparaît au rang des premiers à proposer une garantie adaptée pour la
couverture du dommage écologique pur. Fort de son expérience en matière d’assurance
environnementale, l’assureur propose une couverture de qualité. Son contrat « Enviro-pro »(47)
cible des branches d’activité variées. Ce sera notamment, des installations industrielles, de
stockage, de traitement et élimination des déchets, commerciales, les hôpitaux, et même les
entreprises publiques et multinationales.
Les garanties du contrat d’AIG sont multiples, on dirait une sorte de contrat
multirisque environnement, sachant que des possibilités de contrats sur-mesure ne sont pas
exclues. Il s’agit de :
– la couverture des frais de restauration de la biodiversité en cas de dommages
causés à celle-ci,
– des frais d’évaluation et de défense en cas de réclamations ou injonctions relatives
à des dommages causés à la biodiversité
– la couverture des frais de prévention, ainsi que ceux engagés par l’assuré pour
éviter la survenance imminente ou l’aggravation d’un dommage écologique
– Les frais de dépollution engagés par l’assuré à l’intérieur comme à l’extérieur du
périmètre de son site
– les frais de reconstitution des biens mobiliers et immobiliers endommagés pendant
les travaux de dépollution
– les tiers ne sont pas lésés par ce contrat qui garantie les dommages corporels et
matériels causés aux tiers à la suite d’une pollution.
D’autres garanties sont proposées en option au choix des assurés, notamment la
garantie perte d’exploitation suite à une pollution, la garantie responsabilité environnementale
pour les travaux réalisés sur des sites tiers, même lorsque ces travaux sont réalisés par des
sous-traitants ou encore la garantie communication de crise en cas de pollution, etc. Face à cet
arsenal de garanties, il n’ya plus grand-chose à envier à Assurpol.
– Liberty Mutual Insurance Europe Limited et son contrat « atteintes à l’environnement » de 2010
Entré sur le marché de l’assurance environnementale en 2010 après ses concurrents(48)
que sont AXA, ACE, Chartis (AIG), XL et le pool Assurpol, Liberty Mutual Insurance entend
se faire rapidement une part de marché dans ce secteur en devenir. Cela devrait se faire
naturellement à l’analyse de son contrat « atteintes à l’environnement » et des garanties qui y
sont proposées, mais aussi de sa renommé en tant que spécialiste des risques de responsabilité
civile à déroulement long. Ceci est un point positif quand on sait que les dommages
environnementaux sont souvent graduels et atemporels. La police « atteintes à
l’environnement » de notre assureur s’articule autour de trois grands axes : la responsabilité
civile pour le dommage écologique ayant des incidences sur des intérêts humains, la
responsabilité pour dommage à la biodiversité, pour la couverture du dommage écologique
pur, une couverture frais de prévention, de dépollution, pertes d’exploitation, etc. En bref,
l’assureur mutuel américain propose des garanties de nature à concurrencer de front ses
prédécesseurs sur ce marché de niche. Mieux encore, il se distingue de ses concurrents par la
proposition d’un service hotline pour les urgences, géré par le célèbre cabinet d’expertise
Cunningham Lindsey(49).
Le marché de l’assurance du risque environnemental en France comme nous pouvons
le constater, attire les assureurs étrangers, européens et américains. Mais les parts de marché
demeurent encore repartis entre quelques intervenants. Dans ce contexte, les acteurs ne
cessent de faire preuve d’imagination et de créativité et utilisent les techniques les plus
insoupçonnées pour la couverture du dommage écologique.
46 http://www.chartisinsurance.com
47 http://www.chartisinsurance.fr/enviropro
48 Ce sont les principaux intervenants sur ce marché de niche. Ils proposent des garanties quasiment similaires
que nous choisissons de ne pas toutes analyser. En général, les différences entre les produits d’assurance se
font au niveau des garanties optionnelles, des services complémentaires, de la capacité financière des acteurs,
qui influe sur les plafonds de garantie et aussi et surtout du montant de la prime annuelle d’assurance.
49 « Liberty se lance dans l’arène », Argus de l’Assurance, septembre 2010