§1 : Les primes collectées
Aux Etats Unis, pays dans lequel les conventions sont toujours régies par le sacro saint principe de liberté contractuelle, la méthode de fixation du taux de primes à payer par l’assuré ne déroge pas à la règle.
En effet, les compagnies d’assurance disposent d’une totale liberté en la matière, et le montant de la cotisation dépendra d’un grand nombre de facteurs techniques et statistiques. La science actuarielle joue un rôle prépondérant pour les assureurs, puisque ces derniers ne sont soumis à aucune obligation légale en matière de taux de prime, comme cela est le cas en France. Aussi, les mathématiques de probabilité et les statistiques permettent aux compagnies d’assurance d’évaluer l’importance des risques et leurs enjeux financiers sur le long terme afin de déterminer quel sera le taux de prime le plus acceptable dans telle ou telle situation.
Ces études statistiques prennent donc en compte de nombreux critères : la localisation géographique des biens assurés, la sinistralité et l’état général de l’habitation. Il est en effet bien évident que les primes seront beaucoup plus élevées dans les zones à hauts risques ou lorsque l’assuré a déjà subi de nombreux sinistres dus aux mêmes causes.
Nous voyons donc ici que le système américain diverge totalement avec le système français qui est régi par le principe de socialisation du risque. Les Etats Unis ont fait le choix de laisser la possibilité aux assureurs et aux assurés de trouver un accord sur la fixation du montant des primes pour les assurances habitations. Ainsi, et comme nous l’avions déjà évoqué plus tôt, la méthode américaine a eu pour conséquence de créer de nombreuses inégalités entre les propriétaires : non seulement parce que les compagnies d’assurances peuvent tout simplement refuser de couvrir le risque, ou encore parce que les taux proposés sont tellement élevés que les assurés n’ont pas la capacité financière de les supporter.
§2 : Les franchises
En matière de franchise, le système américain est là encore très libéral. En effet, l’assuré a la possibilité de convenir avec l’assureur de payer une franchise plus élevée afin de payer moins de cotisations, même si les risques sont alors plus importants pour lui. Généralement les franchises sont à taux fixe, mais depuis le passage de l’ouragan Katrina, beaucoup de compagnies d’assurances américaines commencent à introduire des franchises basées sur un taux variable. Les franchises à taux fixe restent cependant possibles dans les zones non côtières, mais dans zones propices aux tempêtes tropicales et aux ouragans, les assureurs appliquent désormais un système basé sur des pourcentages.
Par exemple, au lieu de payer une franchise fixe de 500$ à 1000$, la franchise basée sur le pourcentage exigera que l’assuré paye entre 1 et 5% du bien assuré avant toute indemnisation de la part de la compagnie. Ainsi, lorsque la police prévoit une franchise de 2% sur une maison assurée à hauteur de 250 000$, l’assuré devra dans un premier temps régler la somme de 5000$ sur ses propres deniers avant de pouvoir espérer une quelconque indemnisation(58).
Cette technique de franchise à taux variable représente un réel désavantage pour les assurés américains, d’autant plus que bien souvent, le changement de la franchise de taux fixe à taux variable se fait lors du renouvellement périodique de la police et que les assurés ne s’en rendent compte que trop tard, lors de la survenance du sinistre.
58 www.insurance.com
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