En plus des pertes d’exploitation qui interrompent l’activité de l’entreprise, des frais annexes peuvent découler des dommages matériels. Les frais annexes représentent les frais ou les pertes supportées par l’assuré pour rétablir sa production.
L’assureur garantit ainsi les frais de relogement, les pertes de loyers et les fermages dont l’assuré propriétaire est privé suite à sinistre, les frais de déplacement des biens pendant la remise en état des bâtiments, les frais de démolition et de déblai, les honoraires d’architecte et d’expert, le remboursement de la prime « dommages-ouvrages » en cas de reconstruction ou réparation de l’immeuble et les autres pertes indirectes personnels supportées par l’assuré du fait du sinistre. Ces frais sont garantis pendant le temps nécessaire à la remise en état des bâtiments dans l’année suivant le sinistre. L’assureur prend aussi en charge les frais de mise en conformité avec la loi des lieux en cas de reconstruction ou de réparation du bâtiment sinistré. Pour obtenir une indemnisation, l’assuré doit évidemment apporter la preuve de l’engagement de ces frais par des justificatifs chiffrés (devis, factures, bulletins de paie…). De plus, il est exigé dans les contrats que le bâtiment soit reconstruit ou réparé dans les deux ans suivant la date du sinistre sur le même emplacement sans modifier sa destination initiale.
Une assurance spécifique des élevages bovins proposée par Groupama, contient une garantie « frais annexes des élevages bovin viande ». L’élevage bovins viande est caractérisé par des ateliers allaitants ou engraissants et tous les autres biens participant à la production de viande bovine. Dans ce cas, les frais annexes sont des frais supplémentaires d’exploitation. Ces frais sont engagés par l’exploitant pour limiter la baisse de production suite aux dommages directs subis. Il s’agit principalement des frais d’isolement du troupeau consécutifs à un arrêté préfectoral portant déclaration d’infection ; les frais de relogement des animaux ; les frais vétérinaires payés au remplacement du cheptel sur mesures sanitaires ou les frais supplémentaires de main d’oeuvre. Les frais annexes comprennent aussi des frais de recherche et de transport, les frais d’abattage, les réductions des subventions accordées, les frais de désinfection ou les engagements sur ventes.
La garantie est acquise sous réserve du respect de conditions c’est-à-dire l’existence d’un registre d’étable, de dommages directs, de la déclaration des vaches nourrices et d’une banque d’embryons si c’est le cas.
Les frais annexes sont pris en charge pendant le temps nécessaire au retour de la production antérieure au sinistre au maximum pendant un an.
Les assurances de l’exploitation agricole offrent une protection aux biens complète qu’elle soit en premier lieu matérielle puis financière. Ces deux types de garanties sont étroitement liés, car la mise en oeuvre d’une garantie financière est subordonnée à l’existence d’un dommage matériel direct. Ces pertes immatérielles sont bien prises en compte par les assureurs et permettent à l’exploitant d’obtenir une indemnisation de ses pertes en totalité.
L’agriculteur a besoin de l’assurance pour les risques menaçant ses biens. Au fil des années, les exploitations se sont agrandies et la production a tendance à s’industrialiser.
Ces nouvelles exploitations génèrent des risques importants de responsabilité civile qui engagent l’exploitant vis-à-vis des tiers victimes de son activité.