§1 : Les outils techniques et mécaniques utiles à l’exploitation
A/ Les matériels et machines agricoles
Actuellement, la mécanisation agricole est indispensable au bon fonctionnement de l’exploitation. Sont considérés comme matériels d’exploitation agricole les remorques, les appareils électriques, les outils servant à l’entretien ou à la réparation des biens. Ils sont essentiellement exposés au vol et au bris de machines.
La garantie vol consiste à garantir les dommages matériels directs causés par la disparition, la destruction ou la détérioration des biens professionnels garantis résultant d’un vol ou d’une tentative de vol. Les polices ne donnent pas une définition du vol. Selon la Cour de Cassation, dans un arrêt de la 2ème chambre civile du 5 juin 2008, la définition pénale du vol(4) doit être retenue si aucune mention n’est faite dans le contrat.
Les engins agricoles utilisés pour la bonne marche de l’exploitation font aussi l’objet de panne et de casse. La garantie bris de machines couvre les dommages matériels directs causés aux matériels pendant leur fonctionnement, repos ou travaux de réparation faits par l’assuré à la suite de toute destruction ou détérioration accidentelle.
L’indemnisation des dommages subis par la machine est du montant des frais de réparation, c’est-à-dire le coût de la remise en état de fonctionnement normal lorsque le matériel a été partiellement endommagé. Si la machine est totalement détruite, la valeur du bien prise en compte dans l’indemnisation diffère selon l’âge du matériel. On applique une vétusté quand le matériel date d’un ou deux ans (cela dépend des conditions prévues au contrat).
Les biens personnels sont garantis par le contrat « multirisques exploitation ». L’agriculteur peut aussi adhérer à une Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) qui lui permet de disposer de matériels partagés avec d’autres agriculteurs. Cette solution est un avantage économique pour l’agriculteur car il participe pour partie à l’achat du matériel.
De plus, il ne supporte pas le risque lié à l’utilisation de ces biens puisque c’est la CUMA qui en est propriétaire et souscrit l’assurance.
B/ Les véhicules agricoles
Les véhicules agricoles, biens de l’exploitant, ne sont pas assurés au titre de l’assurance multirisques mais ils font l’objet d’une assurance distincte. Comme tout conducteur, l’exploitant est soumis à une obligation d’assurance de responsabilité civile. Il peut engager sa responsabilité s’il cause à autrui des dommages résultant d’un accident de la route. Au-delà de l’obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité civile, l’exploitant doit tenir compte des garanties facultatives afin de protéger ses véhicules. Il doit de plus respecter des règles spécifiques en matière de prévention des risques pour limiter les accidents de la circulation.
Les contrats couvrent non seulement les tracteurs mais aussi les matériels tractés et portés. Les compagnies proposent une garantie dommages tous accidents pour les dommages accidentels causés aux tracteurs et matériels assurés, provenant essentiellement d’une collision, d’un choc contre un corps fixe ou mobile ou du versement du véhicule sans collision préalable. La garantie marchandises transportées est accordée à titre facultatif et prend en charge les dommages matériels directs subis par les marchandises pendant le transport quand ils résultent d’évènements accidentels par exemple.
Les critères d’indemnisation varient d’une compagnie à l’autre. Ils dépendent de l’état du véhicule après sinistre, de l’âge du matériel, de la possibilité de réparation ou non du véhicule.
Pour tout déplacement routier, la conduite d’un tracteur est soumise à de nombreuses règles afin d’éviter tout accident. Un arrêté du 4 mai 2006 présente les dispositions en matière de circulation des véhicules agricoles dans leur ensemble. Un autre arrêté du 4 juillet 1972 rend obligatoire le gyrophare de jour comme de nuit visible dans toutes les directions par un observateur situé à 50 mètres. De plus, un véhicule tractant une remorque doit respecter des règles quant à la longueur de cet ensemble. L’article R435-1 du Code de la Route prévoit la longueur maximale d’un ensemble agricole (tracteur et remorque) qui ne doit pas dépasser 25 mètres et ne pas faire plus de 2,55 mètres de large. Une signalisation à l’arrière de la remorque est également obligatoire. Si l’exploitant respecte ces consignes de signalisation de sécurité routière, il pourra éviter un grand nombre d’accidents. Ces règles de sécurité sont souvent rappelées par les compagnies d’assurance pour prévenir toute mise en oeuvre de la garantie responsabilité civile(5).
§2 : Les marchandises, approvisionnements et récoltes stockées
Il convient de définir ces notions distinguées dans les contrats d’assurance. Ainsi, les marchandises sont les produits transformés ou non, destinés à la vente issus de l’exploitation. On entend ensuite par approvisionnements les produits nécessaires au fonctionnement de l’exploitation tels que les aliments pour animaux, les semences, engrais, emballages ou carburants. Enfin, les récoltes stockées sont les produits d’origine animale ou végétale provenant de l’exploitation. Ceux-ci sont garantis par le contrat multirisques contre des évènements garantis tels que le vol, l’incendie, ou le dégât des eaux.
Habituellement, les compagnies proposent une garantie spécifique « contenu des congélateurs et tanks à lait ». Elle couvre les pertes totales ou partielles des marchandises à la suite de la hausse de la température accidentelle des machines, ou du contact des marchandises avec le fluide frigorigène.
Les dommages sont indemnisés d’après le cours des marchandises au jour du sinistre.
§3 : Les animaux
Les animaux sont des biens essentiels dans une exploitation d’élevage. Ils font vivre une exploitation laitière ou à viande. Les assureurs couvrent tous les animaux d’élevage tels que les bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, équidés et animaux d’élevages spécialisés. Dans un contrat « multirisques exploitation », les animaux sont assurés comme les autres biens matériels de l’exploitant. Dans ce cas, l’assurance prend en charge des risques classiques comme le vol ou les catastrophes naturelles ayant causés la mort des animaux. Très souvent, l’assureur présente des garanties optionnelles que souscrivent les agriculteurs pour faire face à des risques non matériels mais relatifs à la santé des animaux.
La garantie « accident d’élevage » couvre l’exploitant contre la mort accidentelle due à l’étouffement ou l’asphyxie de ses animaux. Cette garantie est destinée aux élevages de type industriel notamment pour l’aviculture. Le risque provient d’une destruction des installations, d’un coup de chaleur, d’une panne d’électricité ou d’une frayeur soudaine des animaux provoqués par un évènement qui n’a pas pu être maîtrisé par l’exploitant. Certains contrats conditionnent cette garantie au respect de mesures de prévention. Ainsi, les bâtiments doivent être adaptés spécialement aux animaux pour réduire les risques d’étouffement. L’installation d’une alarme et la protection des ouvertures et canalisations pour éviter l’intrusion d’animaux nuisibles sont requis. Cette garantie est proposée en option dans les contrats multirisques.
L’assurance « mortalité des animaux » a pour but de couvrir la mort de tous les animaux due à un accident (fracture, strangulation, hémorragie, parturition, maladies sauf celles réputées contagieuses), sous condition d’intervention du vétérinaire. L’exploitant peut choisir une garantie individuelle réservée aux animaux de fort potentiel comme les bovins et chevaux de grande valeur. Il peut aussi opter pour une garantie de tout le cheptel contre une perte effective de son troupeau d’espèce bovine, ovine ou caprine principalement. Quelle que soit la garantie choisie, ces animaux ne sont assurables qu’une période de leur vie(6).
L’article L123-1 alinéa 2 du Code des Assurances fait référence à cette garantie en précisant que le sinistre doit être déclaré dans les vingt-quatre heures à l’assureur. Cela constitue une exception au principe de déclaration du sinistre dans les cinq jours suivant l’évènement. L’assureur indemnise l’exploitant à la hauteur des frais engagés suite à l’intervention du vétérinaire et il verse une autre indemnité liée à la valeur à dire d’expert de l’animal mort.
Cette assurance de pertes directes peut être complétée par une garantie de pertes d’exploitation suite à la mort des animaux.
Les risques auxquels sont exposés les biens et bâtiments de l’exploitant peuvent entraîner leur destruction totale ou partielle, conséquence qui empêche la reprise normale de la production. L’impact économique de ces pertes sur l’activité est inévitable.
4 Article L311-1 du Code Pénal : le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
5 L’essentiel de la signalisation et de la circulation des véhicules et matériels agricoles, mémento Groupama
6 Exemples : bovins assurables de 6 mois à 12 ans, chevaux garantis de 9 mois à 18 ans.