En cas de décès de l’agriculteur, la compagnie d’assurance verse, dans le cadre de l’assurance prévoyance, un capital décès aux proches. Aussi, il peut avoir choisi que le capital garanti sera versé à son exploitation pour maintenir l’activité agricole et ainsi préserver son patrimoine professionnel. L’exécution de la garantie décès dépend de la date de la mort de l’assuré. La garantie décès de l’assurance prévoyance est une garantie temporaire qui vise à couvrir le décès pendant un certain laps de temps après la date du décès. Un capital ou une rente est alors versé aux bénéficiaires du contrat. L’aléa de cette garantie est constitué par la date de la mort de l’assuré qui doit survenir pendant la durée du contrat afin que l’assureur puisse verser les prestations aux bénéficiaires. La couverture décès est accordée à l’assuré jusqu’à ses 75 ans. Les prestations versées à la suite du décès de l’exploitant peuvent revêtir trois formes différentes.
La prestation la plus courante est le versement par l’assureur d’un capital décès au bénéficiaire désigné par le défunt : conjoint, enfant, associé… Le capital garanti est choisi par l’assuré et il est composé des cotisations payées tout au long du contrat. Certains assureurs proposent un capital jusqu’à 1 000 000 d’euros. Les contrats prévoient une garantie complémentaire par la majoration du capital en cas de décès accidentel. Ainsi, le capital de base garanti peut être doublé ou triplé selon le type d’accident.
Le versement d’une rente de conjoint est une garantie qui peut aussi être souscrite dans l’assurance prévoyance. Elle permet au conjoint survivant de percevoir des revenus viagers c’est-à-dire tout au long de sa vie.
Enfin, l’assuré peut choisir une garantie « rente éducation ». Cette rente est temporaire et elle est versée aux enfants bénéficiaires désignés par le défunt, qu’ils soient mineurs ou majeurs jusqu’à l’arrêt de leurs études. La rente peut être viagère si l’enfant est handicapé ou doublée s’il est orphelin de père et de mère.
L’assurance prévoyance contient également d’autres garanties pour protéger la santé de l’exploitant et la continuité de son activité professionnelle.
L’assureur propose une garantie supplémentaire de remplacement en cas d’arrêt de travail de l’agriculteur. Elle prend en charge les frais dépensés pour recourir aux services d’une association de remplacement. Le remplaçant permet la continuité de l’exploitation même en l’absence du chef d’exploitation.
L’agriculteur en arrêt de travail ne peut pas forcément exécuter toutes ses tâches quotidiennes. Par conséquent, des services d’assistance sont mis à la disposition des exploitants pour l’aider dans sa vie quotidienne. L’agriculteur peut être aussi assisté dans le cas d’une reconversion professionnelle si son handicap empêche la reprise de son activité agricole.
La prévoyance bénéficiant aux exploitants agricoles peut être étendue aux collaborateurs bénévoles pour les couvrir en cas d’accident.
L’assurance prévoyance apporte un avantage non négligeable à l’agriculteur victime d’un accident de travail ou de maladie professionnelle. Cela lui permet de compléter les prestations versées par la Mutualité Sociale Agricole dans le cadre de l’assurance obligatoire des accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés (ATEXA) et de bénéficier d’autres garanties protégeant son exploitation.