Aux côtés des limites temporelles, l’introduction de limitations du montant de
la garantie constitue un élément essentiel de l’assurabilité du risque de responsabilité
civile314. Les sinistres qui se produisent dans la même année d’assurance sont
considérés et évalués individuellement. Cependant, la charge des sinistres successifs
qui procèdent de la même cause est telle que les assureurs ont recours à des clauses
de globalisation315.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon