L’Administration des Douanes et Impôts Indirects participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre à travers les missions suivantes :
I. Promotion de l’investissement
L’ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l’investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier :
– L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d’équipements importés ;
– La promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire pour perfectionnement actif et l’entrepôt industriel franc ;
– La simplification des procédures de dédouanement ;
– La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce à la généralisation de l’outil informatique.
II. Protection du consommateur
Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particulières, l’ADII veille, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation, au respect d’un certain nombre de règlements en matière de contrôle de la qualité, des normes techniques, des mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires, de la protection de la propriété intellectuelle et de contrôle de la répression des fraudes. Cette protection s’exerce également à travers le contrôle des ouvrages en métaux précieux.
III. Protection de l’économie nationale
Avec le démantèlement tarifaire, la protection de l’économie nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d’origine et la lutte contre le dumping. Le développement des accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait de l’origine de la marchandise une des conditions essentielles pour l’octroi des avantages prévus par lesdits accords. De même une attention particulière est accordée à la valeur des marchandises importées pour prévenir toute action de dumping pouvant porter préjudice à la production nationale.
IV. Equité fiscale
L’ADII veille à ce que les importations d’une même marchandise (même origine, même valeur, etc.) acquittent les mêmes droits et taxes quel que soit l’importateur ou le bureau d’importation. L’équité fiscale implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes.
V. Recouvrement des recettes
L’ADII contribue à l’alimentation du budget générale de l’état pour plus que 45% des recettes fiscales. A titre d’exemple, en 2007, les recettes douanières ont atteint 49.757,9 M de dirhams ventilés comme suit :
– 12.384,5 millions au titre du droit d’importation (27%);
– 15.201,5 millions au titre de la T.I.C (38%) ;
– 19.839,9 millions au titre des T.V.A (33%) ;
– 2.332 millions au titre d’autres droits et taxes (2%), dont:
Redevance gazoduc ………………………= 1.369 M de DH
Redevance sur exploitation des phosphates = 709,9 M de DH
Autres ……………………………………. = 253,1 M de DH
VI. Autres missions
– Mission sécuritaire (c.a.s.) ;
– Mission sociale ; …
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