Section 2-Les oeuvres d’art appréhendées par le droit français

Comme nous le voyions il n’existe pas aujourd’hui de définition figée de l’oeuvre d’art.
Chaque branche du droit aborde la notion selon ses propres critères et il en va de même en
droit des assurances. Cependant il est intéressant d’envisager dans cette deuxième section, les
critères retenus par certaines branches du droit telles comme le droit fiscal (A) et le droit
d’auteur (B), qui utilisent des notions reprises dans l’appréciation faite par le droit des
assurances.

Retour au menu : L’assurabilité de l’art contemporain : Etude autour de la valeur et de son indemnisation