En cas d’accident mortel, les tiers payeurs versent diverses prestations aux proches de
la victime en réparation de la perte de revenus qu’ils subissent. Il convient d’examiner dans
quelle mesure un recours subrogatoire est ouvert pour les prestations servies par les
organismes de Sécurité sociale (I), l’employeur de la victime (II) et les entreprises relevant du
Code des assurances ou du Code de la mutualité (III).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon