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Section 2 – LES RISQUES THERAPEUTIQUES

ADIAL

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections
iatrogènes et des infections nosocomiales est chargé d’indemniser, au titre de la
solidarité nationale et par l’intermédiaire des Commissions régionales de conciliation
et d’indemnisation des accidents médicaux (C.R.C.I.), les victimes de dommages
causés par une transfusion sanguine et les dommages causés sans faute par une
recherche biomédicale.

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