Les risques assurables mais exclus par les assureurs et les risques non assurables sont pris en charge par l’entreprise. Pour atteindre son objectif, celle-ci ne doit laisser aucun risque sans traitement. Ainsi après l’application des méthodes de réduction des risques et le transfert d’une partie de ceux-ci à l’assureur, l’entreprise utilise d’autres techniques pour couvrir les risques résiduels.
Paragraphe 1. L’auto-assurance
L’auto-assurance est la prise en charge par l’entreprise de ses propres risques. Elle consiste à « la constitution de réserves non affectées qui seront utilisées pour régler les sinistres, en lieu et place de contrats d’assurance classiques ». Par cette technique, l’entreprise envisage de couvrir ses sinistres avec ses fonds propres sans pour autant constituer une provision dédiée à cette couverture.
L’auto-assurance peut être imposée à l’entreprise par l’assureur lorsqu’il est stipulé au contrat d’assurance une interdiction de souscrire une autre assurance pour couvrir la franchise. Elle devient un choix stratégique quand, de son propre chef, l’entreprise ne fait pas recours à l’assurance pour traiter ses risques. Cette stratégie peut être pertinente s’il s’agit de la couverture de risques de fréquence mais d’impacts faibles pour l’entreprise. Cette approche volontariste nécessite une bonne connaissance des risques à conserver pour ne pas affecter la trésorerie de l’entreprise et la mettre en péril sur le long terme.
Paragraphe 2. La mutualisation
Les entreprises d’un même secteur d’activité qui voient certains de leurs risques exclus par l’assurance ou simplement non assurables, peuvent se regroupent sous forme de mutuelle pour les gérer. Elles cotisent en vue de prendre en charge les risques prévus lorsqu’ils surviennent chez un adhérent. Le principe est semblable à l’assurance avec la différence que l’assureur gère une mutualisation plus parfaite avec un nombre d’adhérents plus élevé pour faire jouer la loi des grands nombres.
Cette technique de transfert des risques est appliquée par l’Union des Caisses de France qui a « mis en place une caisse de mutualisation à laquelle toutes les entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) cotisent. En cas d’intempéries, la caisse prend en charge une grande partie des pertes d’exploitation des entreprises affectées »(23).
C’est une entraide corporatiste dont les modes de fixation des cotisations et des prestations sont spécifiés dans les règlements de la mutuelle.
Paragraphe 3. La captive
La captive est une société filiale créée par la société mère pour gérer ses propres risques ou les risques du groupe. Cette stratégie peut être motivée lorsque les offres d’assurance des assureurs sont standardisées et ne prennent pas en compte les besoins spécifiques de l’entreprise qui sont soit exclus des couvertures d’assurance, soit inassurables. Une entreprise qui exploite des antennes éoliennes en mer est plus exposée aux effets des vents et des marées que l’incendie qui constitue la garantie principale des maintes polices « Multirisque Professionnelle ». Face à l’insatisfaction des produits d’assurance classiques, l’entreprise peut être amenée à créer une société captive qui trouve une solution de couverture qui sied à ses attentes en assurance.
Une autre raison motivant la création d’une captive est d’ordre financier : procurer la rentabilité et l’efficience de la gestion des risques à la société mère. Cette dernière veille à la relation financière qu’elle entretient avec son assureur. Certains contrats d’assurance prévoient une clause de participation bénéficiaire au profit de l’assuré lorsque le résultat financier est largement en faveur de l’assureur. Néanmoins, si le rapport de sinistres (payés par l’assureur) à primes (payées par l’assuré) est très faible soit en-deçà de 30%(24) et que l’entreprise connaissant bien ses risques dispose de moyens efficaces de prévention et de protection, elle trouverait un avantage à créer une captive pour conserver les flux financiers bénéficiaires et améliorer ainsi la situation financière de la société mère.
Dans cette stratégie de création de société captive, l’entreprise peut opter pour effectuer des opérations d’assurance ou de réassurance. La société captive d’assurance a vocation de garantir les risques de la société mère mais elle peut éventuellement couvrir les risques des entreprises du même secteur d’activité. Quant à la société captive de réassurance, elle se place à un deuxième niveau de couverture. Les risques de la société mère ou du groupe sont couverts par des compagnies d’assurance qui s’obligent à transférer en réassurance tout ou partie des risques à la captive de réassurance. Ce placement en réassurance appelé « fronting » procure des commissions de gestion aux assureurs qui participent à l’affaire.
En somme, l’entreprise désireuse de créer une société captive doit avoir une sinistralité faible et une bonne maîtrise de ses risques. Elle doit aussi faire le choix des risques à couvrir et éviter ceux à déroulement long tels que les risques de responsabilité civile.
23 Bernard FINAS, « Le transfert du risque technologique face aux enjeux du futur », Newsletter technique SCOR Global P&C, juin 2012
24 Jacques CHARBONNIER, « Le risk management – Méthodologie et pratiques », Ed. L’Argus d’Assurance, p. 177 : Il faut ici évoquer un concept popularisé par les britanniques Bannister et Bawent dans lecourant des années 1970, celui du club des « plus 100 » et du club des « moins 30 », entre lesquels se répartissent une grande partie des entreprises assurées :
– le club des « plus 100 » : les programmes de ses membres enregistrent de fortes sinistralités, se concrétisant par des ratios S/P (« sinistre sur prime ») souvent supérieurs à 100%. Ces entreprises ont tout naturellement intérêt à demeurer sur le marché de l’assurance classique ;
– le club des « moins 30 » accueille les entreprises caractérisées par l’excellence du rendement technique de leurs programmes, avec des ratios S/P parfois inférieurs à 30%, et qui procurent donc du « gras » aux assureurs.