§1 : La nécessaire souscription d’une assurance séparée
Nous l’avons déjà évoqué, l’assurance habitation américaine a pour particularité et pour défaut d’exclure systématiquement les tremblements de terre et les inondations du champ de couverture de la garantie (cf. ANNEXE 3). En conséquence, si les particuliers ou les entreprises souhaitent être couverts pour ce risque, ils devront souscrire une assurance inondation spécifique.
On peut aisément observer que la souscription des assurances inondation est en hausse lorsque les propriétaires tentent d’obtenir un emprunt immobilier auprès de leur banque. Ce n’est que quelques années, voir quelques mois plus tard, qu’ils décident de résilier leurs polices. Les raisons de ces résiliations sont toutes simples : tout d’abord la population sous estime fortement ses risques, quand bien même les assurés vivraient dans une zone sujette aux inondations. Ensuite, les propriétaires pensent généralement qu’une assistance fédérale en cas de catastrophe permettra de couvrir une proportion considérable de leurs dommages non-assurés.
Cette exclusion systématique des inondations dans les contrats d’assurance habitation fût au coeur des débats faisant suite aux ouragans Katrina et Rita, qui ont balayé les états du Golfe du Mexique en 2005. En effet, après le passage de ces ouragans, de nombreux assureurs ont tentés de se soustraire à leur obligation de règlement en arguant qu’une grande partie des sinistres étaient, en réalité, dus aux dommages causés par l’eau et non pas par le vent. Ainsi, seulement les personnes ayant souscrit une assurance inondation séparée ont pu obtenir une indemnisation proportionnelle aux dommages subis, c’est-à-dire bien moins de la moitié des résidents touchés par ces catastrophes(46).
§2 : Le National Flood Insurance Program
Afin de lutter contre le problème que représente le besoin de souscrire une assurance inondation séparée de la « homeowner insurance », le Congrès américain a crée le programme « National Flood Insurance » (assurance inondation nationale) en 1968(47).
Le NFIP permet aux propriétaires résidants dans les collectivités locales participantes de souscrire des contrats d’assurance contre les risques d’inondations. Ce programme est basé sur un accord entre le Gouvernement fédéral et les collectivités locales : il prévoit la mise en place des contrats d’assurance inondation quasi exclusivement financés par l’Etat, à la condition que les collectivités locales participantes prennent un engagement ferme en ce qui concerne la mise en place de mesures de prévention du risque d’inondations.
Pour pouvoir bénéficier des avantages du NFIP, les collectivités doivent être certifiées. Cela implique une évaluation du risque, la réalisation d’une cartographie et l’établissement d’un programme de réduction de la vulnérabilité. En contrepartie, les primes d’assurance bénéficient d’une subvention gouvernementale pouvant atteindre jusqu’à 90%, ce qui permet d’offrir aux propriétaires une alternative satisfaisante au manque cruel d’offre d’assurance inondation sur le marché privé américain. Les primes sont fixées en fonction du degré de risque au niveau local, et les plafonds de garantie peuvent aller jusqu’à la somme de 350 000 dollars.
En 1972, après le passage de l’ouragan Agnès sur la côte est des Etats Unis, les dommages étaient évalués à plus de 3 milliards de dollars, dont seulement 1 milliard était assurés (bien que les zones atteintes aient été reconnues comme dangereuses). Mais après cette catastrophe, et grâce au « National Flood Insurance Program », le nombre de polices a presque triplé et le montant des capitaux assurés a quintuplé, atteignant presque 5 milliards de dollars(48).
Près de 20 000 villes à travers les Etats Unis participent aujourd’hui à ce programme, en adoptant et en faisant appliquer des mesures visant à réduire les futurs dommages dus aux inondations. Ainsi, en Avril 2010, on a pu recenser que ce programme a permis d’assurer environs 5,5 millions d’habitations, en grande majorité au Texas et en Floride, qui sont des états à très grands risques(49). De plus, et depuis 1978, le « National Flood Insurance Program » a réglé pas moins de 38 milliards de dollars de sinistres (dont environ 40% pour les résidents de l’état de la Louisiane), ce qui prouve qu’il s’agit d’une initiative largement efficace.
L’assurance inondation proposée grâce au « National Flood Insurance Program » permet donc d’apporter une alternative au marché de l’assurance classique et de réduire le coût de la réparation des dommages causés aux immeubles et leurs contenus en cas de dommages dus aux effets de l’eau. De plus, et en raison de l’enjeu financier que représente le fait d’assurer des propriétaires situés dans des zones à risques, beaucoup de villes américaines ont redoublées d’effort en matière de prévention des risques, en mettant en place des plaines d’inondations et en construisant de nombreuses digues. Ces mesures ont eu pour conséquence de réduire le risque et on a pu observer que sur une année, les dommages dus aux inondations avaient baissés de presque 1 milliard de dollars.
La création du NFIP ne peut donc être que saluée, puisqu’elle offre une solution globale au problème de l’assurance inondation aux Etats Unis, sans en déléguer la gestion aux états fédérés. Cependant, on peut déplorer le fait que cette solution ne reste peu utilisée à l’échelle du pays entier, et qu’elle repose sur la base du volontariat.
46 « Catastrophes : Insurance issues », www.iii.org
47 www.fema.org
48 COPPOLA DI CANZANO, “Couverture des risques de catastrophes provoquées par les calamités naturelles et les risques politiques », RGAT 1980, p 438
49 PENNNER R : “Insuring against catastrophe, the lessons from Katrina”, The Urban Institute, Mai 2006.
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