De façon générale, les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un
marché réglementé sont tenues à une certaine transparence à l’égard du marché et des acteurs
y intervenant. Cette transparence se traduit par la multiplication des obligations d’information
incombant aux sociétés(94). Du point de vue de l’actionnaire, une information la plus complète
et pertinente possible constitue un droit essentiel, dans la mesure où elle lui permet de
participer en toute connaissance de cause à la vie de la société, et en particulier aux décisions
qui devront être prises dans le cadre de l’assemblée générale.
En droit européen des sociétés, diverses directives sont venues conférer, de façon
éparse, un droit de l’actionnaire de se voir mettre à disposition un corpus d’informations
diverses. Deux textes sont cependant d’une importance primordiale : d’une part, la directive
2004/109/CE du 15 décembre 2004(95), préconisée dans le cadre du plan d’action sur les
services financiers(96) et baptisée « directive transparence », constitue un texte essentiel visant à
« renforcer la transparence en imposant des obligations d’information précises et régulières
aux émetteurs de valeurs mobilières »(97). D’autre part, la directive 2007/36/CE concernant
l’exercice de certains droits des actionnaire de sociétés cotées(98) aborde le droit à l’information
de l’actionnaire sous l’angle spécifique de la période de préparation des assemblées générales.
L’information qui doit être mise à la disposition des actionnaires peut être de
nature périodique (§ 1) ou continue (§ 2). Elle peut également s’inscrire dans le processus de
préparation de l’assemblée générale (§ 3). Par ailleurs, les actionnaires se voient conférer un
droit à une information adéquate dans le cadre de certaines opérations spécifiques dont la
société fait l’objet. Nous aborderons ces obligations d’information dans le cadre de notre
seconde partie.