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SECTION 2 : RÉFÉRENTIEL INDICATIF NATIONAL

ADIAL

117. Outil de synthèse.

– L’actuel référentiel a pour mission de recenser les indemnités versées aux victimes de dommage corporel (§ 1.).
Cet outil n’est pas assez précis et son intérêt est très limité en pratique. Il ne permet pas à la victime
d’évaluer correctement le montant moyen de l’indemnisation auquel elle peut prétendre. La création d’une nouvelle
base de données basée sur des critères plus nombreux permettrait de corriger les lacunes
actuelles (§ 2.).

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