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SECTION 2 : UNE HARMONISATION DE LA TECHNIQUE INDEMNITAIRE.

ADIAL

58. Harmonisation.

– L’empilement des textes législatifs brouille considérablement
la vision d’ensemble de la matière. Une clarification est souhaitable (§1.),
notamment pour renforcer la protection des intérêts de la victime (§2.).

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