Compte tenu de cette fiscalité avantageuse dont bénéficient les contrats d’assurance
vie, ces derniers constituent une opération de transmission patrimoniale intéressante pour le
souscripteur qui est à la fois assuré.
En effet, le souscripteur/assuré peut, par l’intermédiaire de la souscription d’un contrat
d’assurance vie, transmettre une partie de son patrimoine à un tiers bénéficiaire qu’il est libre
de désigner tout en n’étant pas soumis à la fiscalité élevée des libéralités. Les contrats
d’assurance vie souscrits à titre gratuit et avec dénouement en cas de décès du
souscripteur/assuré permettent au souscripteur/assuré de réaliser les objectifs d’une
transmission patrimoniale sans nécessairement avoir recours aux libéralités.
Les contrats d’assurance vie sont donc un moyen pour le souscripteur/assureur d’atteindre ses objectifs de
transmission patrimoniale dans des conditions fiscales favorables car les contrats d’assurance
vie ne sont pas soumis à l’imposition des droits de mutation à titre gratuit mais sont soumis,
comme on a pu le voir, à une fiscalité avantageuse.
Cependant, ces contrats d’assurances vie peuvent réaliser, dans certaines
circonstances, à n’en pas douter, des libéralités et même parfois des donations indirectes.
C’est notamment le cas lorsque ces contrats d’assurance vie comportent uniquement un
aspect, un objectif de transmission patrimoniale conduisant à gratifier gratuitement un tiers,
bénéficiaire du capital décès, au moment de leur décès. Ce capital décès ou les rentes stipulées
payables au moment du décès du souscripteur/assuré correspondent, en effet, à une partie de
leur patrimoine. Les souscripteurs/assurés de ce type de contrats doivent craindre une possible
requalification de ces contrats en libéralités et/ou en donations indirectes lorsque les critères
de définition des libéralités sont remplis.
Dans le cadre des contentieux relatifs à la requalification de ces contrats d’assurance
vie en libéralité, les souscripteurs/assurés, comme les bénéficiaires, prendront donc le parti de
faire valoir que ces opérations constituent des contrats d’assurance vie et non des libéralités
comme le défendront les parties adverses, à savoir les héritiers du défunt et surtout
l’Administration fiscale mais aussi des aides sociales.