On pourrait légitimement craindre que le fait de se savoir assuré puisse entrainer une éventuelle « déresponsabilisation » de l’employeur. Les chefs d’entreprise américains sont pourtant relativement bons élèves.
Effectivement, certains employeurs prennent d’eux même l’initiative d’investir dans des moyens de prévention (I).
L’OSHA met également en place au niveau gouvernemental une politique de prévention des risques très poussée, permettant une prise de conscience collective de la part de l’ensemble des employeurs (II).
I. L’initiative des employeurs et des assureurs
Certains employeurs ont déjà pu opter pour l’auto-assurance, qu’elle soit totale ou partielle (assurance n’intervenant qu’au-delà de franchises relativement élevées). On suppose donc que ces derniers ont déjà, d’eux même, pris conscience de la nécessité d’investir dans des mesures de sécurité visant à limiter les sinistres.
Pour les autres, les compagnies sont aussi venues instaurer des mesures supplémentaires afin de « responsabiliser » leurs assurés (conditions de garantie), même si beaucoup le feraient personnellement même sans avoir besoin d’une incitation extérieure.
Dans une bonne partie des Etats (environ 50%), un système obligatoire(83) permet de faire varier les montants des cotisations de l’employeur en fonction de la sinistralité passée. Plus l’historique de l’entreprise révèlera une fréquence élevée et une gravité conséquente au regard de ce qu’on peut légitimement prévoir, plus la prime d’assurance augmentera.
Inversement, une sinistralité en baisse ou inférieure à la moyenne de celle des entreprises exerçant dans un secteur similaire entrainera une baisse du taux de cotisation.
Tous les Etats n’ont cependant pas recours à cette méthode « d’experience rating » et font appel à des pratiques alternatives : inspection des lieux de travail, émission d’avis, de conseils, de recommandations. On se rapproche de la pratique des « visites de risque » à la française dans le cadre des risques d’entreprise, réalisées lors de la souscription d’un contrat, afin d’apprécier au plus près le risque relatif à telle exploitation.
Ce n’est pas tout : les Etats-Unis sont réputés pour leur politique de prévention qui est des plus actives. L’OSHA a été mise en place au niveau fédéral afin d’instaurer des réglementations et recommandations à destination des personnes à la tête des entreprises.
II. L’initiative gouvernementale
Cette organisation est à l’origine de diverses normes, allant de simples conseils à de véritables réglementations obligatoires, passibles de peines d’amende et/ou de prison en cas de non-respect. Les américains sont plutôt obéissants sur ce point.
L’employeur américain est très dépendant de l’image qu’il peut véhiculer aux yeux du public sur la sécurité qu’il s’efforce d’assurer au sein de son entreprise. Au-delà de la crainte de transgresser les normes imposées, c’est donc aussi sa réputation et l’image de son entreprise qui sont en jeu(84).
A titre d’exemple, l’OSHA s’est employée à organiser des préventions de risques dans des domaines de plus en plus variés.
Ainsi, selon Philippe ASKENAZY(85), les Etats-Unis auraient pris une longueur d’avance par rapport à l’Europe en matière de sécurité au travail.
Selon lui, les statistiques montreraient une amélioration spectaculaire de l’ensemble des indicateurs de santé et de sécurité au travail dans les années 2000 aux USA. Les entreprises américaines auraient, d’elles même, repensé l’organisation de leur industrie « en intégrant le facteur humain » : une telle démarche visait essentiellement à se parer contre la fameuse augmentation flagrante des coûts des AT et MP.
Cette prise de conscience plus précoce qu’en France peut s’expliquer par la « longueur d’avance » corrélative prise par les indemnités à verser aux salariés, devenues beaucoup plus élevées, beaucoup plus tôt. Leur montant étant moins important en France, il est logique que la réaction des entreprises françaises se fasse ressentir de manière moins vive, étant donné qu’elles se trouvent dans une situation tout de même moins critique que leurs homologues américaines.
Les remarques de cet économiste datent cependant de 2004 : en une dizaine d’années, les choses ont le temps d’évoluer(86).
Par ailleurs, on peut aussi se questionner sur les mesures à visée « préventive » actuellement décidées par les USA.
Récemment, un article du Wall Street Journal(87) rapporte une pratique qui peut nous paraitre bien étrange, et qui ne serait, à l’heure actuelle, pas envisageable au sein de nos bureaux français.
Alors que la lutte contre l’obésité qui a dans un premier temps germé sur le sol américain est par la suite venue supprimer les distributeurs de sucreries et autres snacks « unhealthy » des bureaux français, il nous reste encore nos habituelles – et indispensables – machines à café.
C’est une machine d’un tout autre genre que certaines entreprises américaines mettent à la disposition de leurs salariés. Les employés de l’agence de publicité bostonienne ARNOLD WORLDWIDE peuvent désormais se retrouver lors de leurs pauses autour de la « machine à bière » et siroter de manière conviviale leur boisson alcoolisée, tel que le feraient les salariés français retrouvant leurs forces avec leur expresso matinal.
Et ce n’est pas un cas exceptionnel. Ce même article mentionne également que la Société DropBox organise quant à elle des « Whiskey Friday »(88). Nul besoin d’expliquer plus en détails le principe : le vendredi, c’est whisky au bureau.
Les « pours » et les « contres » se font vifs et nombreux. Alors que certains évoquent les « tensions » que cela peut instaurer entre collègues (certains ne buvant pas d’alcool pour différentes raisons – convictions personnelles, médicales ou encore religieuses, se retrouvant de fait exclus de ce moment de « convivialité »), d’autres estiment qu’autoriser les travailleurs à boire sur les lieux de travail permettrait de les faire rester plus longtemps à leurs bureaux(89). Ben LERER, fondateur du groupe THRILLIST, aurait ainsi affirmé : « mes employés s’attardent ainsi à leur poste, travaillent plus et en y prenant plus de plaisir ». Il précise : « si un employé devient saoul, je lui dis de rentrer à la maison ».
Certes, consommer de l’alcool sur les lieux de travail a toujours été plus ou moins toléré depuis les années 1960 aux USA. Mais entre tolérer un verre de temps à autre, et instaurer une pause « Whisky » à titre de « mesure préventive » pour la santé au travail, il y a tout de même une marge, entrainant contradictions et incompréhensions.
On peut en effet se permettre d’émettre un doute quant à la réelle efficacité de telles mesures, et quant à leurs conséquences à plus ou moins long terme : à l’heure de la lutte contre l’alcoolisme, ne seraient-elles pas contraires à l’objectif avancé d’une meilleure « santé au travail » ? Pour pousser le sarcasme jusqu’au bout, organiser des pauses de « détente musicale » ou des « exercices de respiration » ne serait-il pas un peu plus efficace, ou surtout moins risqué ?
Sous-Conclusion
De chaque côté de l’Atlantique, les recours à l’encontre des employeurs ont pris une importance certaine.
Tant la Workers’ Compensation américaine que la Sécurité Sociale française ne suffisent plus à se couvrir contre les risques liés aux AT-MP.
Les employeurs et les assureurs ont chacun pris conscience du besoin de s’assurer contre de tels recours, susceptibles de peser lourdement sur la situation financière de l’entreprise et de causer sa perte.
Des garanties complémentaires se sont donc développées pour répondre à ce besoin.
Non encore obligatoires, la situation américaine s’en rapproche pourtant. A l’exception des polices « offertes » par les Etats avec monopole, celles fournies par des assureurs privés comprennent déjà systématiquement une couverture Employers’ Liability.
La situation française est légèrement différente. Auparavant systématiquement incluse, la garantie « Faute Inexcusable » est à présent toujours en exclusion… mais également souscrite en extension ou au titre d’une garantie autonome dans des cas de plus en plus nombreux. La pratique française amène donc progressivement cette garantie à devenir une assurance de fait obligatoire.
Ces garanties « recours employeurs » (pour leur donner un terme générique) ne vont pas forcément viser les mêmes situations, ni suivre les mêmes modalités selon l’Etat.
Sur le principe, il faut tout de même reconnaitre que la logique est semblable : se parer contre le risque financier accru lié aux recours directs des salariés contre leur employeur, en dehors de la « couverture de base ».
La logique de prévention n’est, elle non plus, pas à nier. Dans chaque système, elle prend une ampleur considérable. Elle reste le meilleur remède à tout incident potentiel.
Finalement, au fil des évolutions, ces deux systèmes à première vue opposés ne seraient-ils pas en voie de converger doucement mais sûrement vers une seule et même réalité ?
83 Appelé « experience rating » : peut se définir comme une mesure utilisée par les compagnies d’assurance afin de déterminer combien une police d’assurance devrait coûter, en basant ses calculs sur les données et statistiques historiques, passées afin de déterminer le risque de survenance des réclamations futures potentielles.
84 L’équivalent américain de l’Inspection du travail (OSHA) a notamment publié sur son site internet des « listes noires » recensant les entreprises les plus « dangereuses », les syndicats s’étant de plus employés à leur faire une publicité négative. Les impacts tant sur la clientèle de telles entreprises que sur les candidats à l’embauche ne sont pas négligeables.
85 Ph. ASKENAZY, économiste, auteur de La Croissance Moderne, 2002. Propos recueillis dans un article issu de la revue mensuelle Sciences Humaines n’°153, publiée en octobre 2004.
86 Notamment, les jurys populaires commencent à prendre conscience de leur trop grande générosité, et revoient à la baisse les indemnités octroyées.
87 « More Offices Offer Workers Alcohol » , par Rachel Emma SILVERMAN, paru le 25/06/2013 dans le The Wall Street Journal (WSJ).
88 Mot pour mot : les « vendredi Whisky ».
89 Propos avancés par Ben LERER, PDG de THRILLIST MEDIA GROUP (www.thrillist.com), dans ce même article du WSJ.