La stipulation pour autrui contenue dans le contrat d’assurance vie est une opération
qui traduit en elle-même la volonté du stipulant/souscripteur de gratifier le tiers bénéficiaire
bien que Messieurs Belmont et Lascombes considèrent que « stipuler n’est pas donner »(30).
La stipulation pour autrui comprise dans un contrat d’assurance vie peut permettre de
réaliser plusieurs objectifs et notamment celui de réaliser une libéralité, une donation envers
le tiers bénéficiaire. En effet, le souscripteur peut, en désignant un tiers bénéficiaire à son
contrat d’assurance vie, s’acquitter d’une dette qu’il aurait envers le tiers.
Réaliser une stipulation pour autrui par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance vie peut donc être un
moyen de s’acquitter d’une dette. Mais ce peut également être un moyen de réaliser une
donation au tiers bénéficiaire. Le souscripteur/stipulant peut, en effet, être animé d’une
intention libérale et recourir à la stipulation pour autrui dans le but unique de gratifier le tiers
bénéficiaire désigné. Plus précisément, c’est la relation entre le stipulant et le bénéficiaire qui
est constitutive d’une donation. Dans ce cas d’espèce, le stipulant est animé d’une intention
libérale car il stipule au profit du tiers bénéficiaire sans attendre une quelconque contrepartie
en échange. Le stipulant est animé d’une volonté de gratifier le tiers bénéficiaire.
L’assurance vie repose sur la technique de la stipulation pour autrui. Cette technique
de la stipulation pour autrui permet de considérer qu’une donation indirecte est réalisée par
l’intermédiaire d’un contrat d’assurance vie lorsque cette stipulation pour autrui a été faite à
titre gratuit.
Stipuler pour autrui à titre gratuit permet donc de donner.
30 Op. cit, note de bas de page n°22