La FEMA (agence de management fédéral des situations d’urgence), est une agence qui fût crée sous la présidence de Jimmy Carter le 1er Avril 1979. Elle a permis le regroupement de plusieurs programmes gouvernementaux sous son aile, et notamment l’administration de protection civile contre les incendies à grande échelle, et les activités de préparation à la sécurité civile, transmises par le département de la Défense américain (Department of Homeland Security). Le but de cette agence est de prévenir et aider à la réparation des grandes catastrophes menaçant la sécurité nationale, ce qui inclut bien évidemment les catastrophes naturelles(50).
Après la survenance d’une catastrophe naturelle, les sinistrés se retrouvent souvent désemparés avec leurs habitations endommagées voire détruites, sans emploi ni moyens de locomotion. La FEMA a ainsi pour but de leur apporter une assistance, souvent en coordination avec la Croix Rouge et d’autres organisations. Elle peut, par exemple, accorder une certaine somme d’argent pour permettre aux sinistrés la location d’un logement temporaire, ou encore prendre en charge les frais de déblais.
Pour que l’agence FEMA puisse déployer tous ses moyens d’action, il est indispensable que le Président des Etats Unis prenne la décision de déclarer l’état d’urgence (ou état de désastre majeur). On peut voir ici la ressemblance avec le système français dans lequel la garantie de catastrophe naturelle ne peut être mise en oeuvre qu’après la promulgation d’un arrêté ministériel d’état de catastrophe naturelle, cependant il convient bien de ne pas les confondre. Alors qu’en France, l’état de catastrophe naturelle est la clef de voûte de la mise en oeuvre du processus d’indemnisation des victimes par les compagnies d’assurance privées, l’état de désastre majeur aux Etats Unis va simplement avoir pour but de débloquer des fonds publics pour venir en aide aux populations sinistrées.
Généralement, ce sont les responsables locaux et en particulier les gouverneurs qui déclarent dans un premier temps l’état d’urgence. Les secours locaux vont ainsi entrer en action et essayer de faire pour le mieux, compte tenu des moyens dont ils disposent à leur échelle. Ce sera ensuite la FEMA elle-même qui fera une recommandation au Président des Etats Unis afin que ce dernier prenne la décision de prononcer l’état d’urgence(51).
Globalement, l’agence FEMA va tenter d’aider les citoyens américains pour les besoins qui ne pourront pas être couverts par aucune autre entité. C’est pour cette raison que dans les cas où le sinistré a souscrit une assurance habitation, il devra dans un premier temps contacter sa compagnie d’assurance et déclarer son sinistre afin de déterminer dans quelle mesure il sera indemnisé avant d’avoir recours à l’aide gouvernementale. Toutefois, la FEMA ne pouvant pas se substituer à une compagnie d’assurance, elle ne prendra pas en charge les franchises, et elle ne fournira d’aide aux sinistrés que pour les dommages qui n’ont pas déjà été traités par la compagnie d’assurance.
50 Federal Emergency Management Agency, www.fema.org
51 McCARTY F, analyst in emergency management policy, “FEMA’s disaster declaration process : a prime”, www.fas.org
Retour au menu : LA GARANTIE DES CATASTROPHES NATURELLES, APPROCHE COMPAREE : FRANCE / ETATS UNIS