§ 1. Notion § 2. Divergences entre Suzeraineté et souveraineté permanente
Page suivante : § 1. Notion
Retour au menu : DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE DE LA R.D.C. SUR SES RICHESSES ET SES RESSOURCES NATURELLES: Examen de l’article 09 de la constitution du 18/02/2006