Section 5ème : DE LA DISTINCTION ENTRE SUZERAINETE ET SOUVERAINETE PERMANENTE admin 11 ans ago § 1. Notion § 2. Divergences entre Suzeraineté et souveraineté permanente Page suivante : § 1. NotionRetour au menu : DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE DE LA R.D.C. SUR SES RICHESSES ET SES RESSOURCES NATURELLES: Examen de l’article 09 de la constitution du 18/02/2006