Institut numerique

Section 6ème : SOUVERAINETE PERMANENTE ET SES NOTIONS VOISINES

Le principe de la souveraineté permanente entretient des rapports étroits avec certains autres principes importants du droit international avec lesquels il faut se garder de faire toute confusion. Il s’agit : du principe de non ingérence(99) dans les affaires intérieur d’un Etat, droit des peuples à disposer d’eux mêmes (§1) et du patrimoine commun de l’humanité (§2). Dans les lignes qui suivent, nous nous proposons de confronter chacun d’eux avec le principe de la souveraineté permanente. C’est aussi le moment privilégié de distinguer l’article 9 de l’article 34 de la constitution qui consacre le droit à la propriété privée dans cette constitution(§3).

99 Claude EMMANUELLI et alii. op. cit. p. 68.

Page suivante : § 1. Souveraineté permanente et Droit du peuple à disposer de lui-même

Retour au menu : DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE DE LA R.D.C. SUR SES RICHESSES ET SES RESSOURCES NATURELLES: Examen de l’article 09 de la constitution du 18/02/2006