La carte bancaire permet à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds. C’est un moyen de paiement pratique et facile d’utilisation, prenant la forme d’une carte émise par un établissement bancaire et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des paiements et/ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance) (13). De nombreux types de cartes existent à savoir, les cartes de paiement et de retrait, le porte-monnaie électronique aussi appelé ‘’monéo’’ en France, les cartes de débit, les cartes dites de chèque et biens, d’autres cartes (la carte affaires, pour la gestion des frais des collaborateurs d’une entreprise, la carte achat, pour les achats de fourniture de l’entreprise…).
La carte bancaire offre trois options de fonctionnements : une fonction de paiement, une fonction de crédit et une fonction de retrait.(14) Cette classification des fonctions de la carte bancaire est qualifiée de classification juridico-technique par les professeurs Christian Gavalda et Jean Stoufflet. En effet pour eux, « une classification juridico-technique distingue aussi entre les cartes de simple retrait (DAB-GAB) et les cartes de paiement dites parfois cartes accréditives qui cumulent la fonction de règlement et de retrait. Il s’y ajoute de plus en plus d’autres cartes de crédit (à l’échelle nationale ou internationale) de montants variés» (15). Ces cartes peuvent être utilisées techniquement de deux façons différentes selon leurs caractéristiques.
La plupart des cartes sont à la fois des cartes embossées et informatiques. Elles sont embossées parce qu’elles comportent une gravure en relief des éléments d’identification du titulaire (ses nom et prénom, la date d’expiration de la validité et du numéro de la carte). De ce fait, elles sont utilisables auprès de commerçants ne disposant pas de matériels informatiques. Dès lors, à l’occasion d’une opération, une empreinte sera réalisée par le commerçant sur une « facturette » signée par le client. Les cartes peuvent être en même temps informatiques lorsqu’elles comportent soit des pistes magnétiques soit un microprocesseur (la puce) qui renferme diverses informations sur le titulaire de la carte et les opérations qu’il peut effectuer. L’usage de ces cartes nécessite leur introduction dans un terminal (opération de paiement) ou un automate (opération de retrait) et la frappe du code confidentiel du client sur le clavier. Ce code constitue la signature électronique de l’ordre qui sera ensuite transmis au banquier à partir d’un support (papier ou magnétique).(16)
Pour régler le prix d’un achat chez un commerçant au moyen de sa carte, son porteur la présente au commerçant. Celui-ci la vérifie : il s’assure que la date de validité n’en est pas atteinte, que la signature de l’acheteur semble bien conforme au spécimen figurant au verso de la carte et consulte la liste des cartes perdues ou volées. Il l’introduit alors dans la machine imprimante fournie par la banque avec une liasse de factures. La machine saisit, par impression ou par voie informatique, les coordonnées du fournisseur et du client ainsi que la date et le montant de l’opération, et établit une ‘’facturette’’. La liasse facturette est alors signée par le titulaire de la carte, qui en conserve un feuillet, tandis que les deux autres sont conservés par le commerçant, dont l’un sera remis à la banque où le commerçant a son compte (17).La classification juridico-technique des cartes nous amène à distinguer d’une part la carte de simple retrait et la carte de paiement (PARAGRAPHE I) et d’autre part la carte de crédit (PARAGRAPHE II).
13 Revue de Droit Bancaire et financier N°1/2008
14 T. BONNEAU, Droit bancaire, Montchrestien, E.J.A, Paris, 1996 P 267.
15 C. Gavalda et J. Stoufflet, Droit bancaire (institutions-comptes-opérations-services), LITEC, 2ième éd, Paris, 1994.
16 T. BONNEAU, Droit bancaire, Montchrestien, E.J.A, Paris, 1996 P 267 et 268
17 M. de Juglart et B. Ippolito, Traité de droit commercial Tome 7 Banques et Bourses 3ème édition, Montchrestien, Paris, 1991 p 549 et s.
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