Le régime fiscal de droit commun doit être apprécié selon différents paramètres.
Tout d’abord, il convient d’envisager de quelle manière les profits réalisés sur un contrat d’assurance vie sont soumis à l’impôt sur le revenu (Paragraphe 1).
Ensuite, nous évoquerons la subordination du contrat d’assurance vie aux prélèvements sociaux (Paragraphe 3).
Enfin, nous étudieront le régime de fiscalité applicable aux capitaux transmis par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance vie (Paragraphe 3).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon