§1. Droit Pénal
A. Définition
Par définition, le droit pénal est l’ensemble des règles de droit ayant pour objet, la définition des infractions ainsi que des sanctions qui leurs sont applicables. En un sens large, le droit pénal englobe également les règles qui tendent à la sanction des Etats dangereux (14).
Ce droit fait certainement partie du droit public. L’Etat seul, représentant la nation, a le droit de punir. La poursuite et la condamnation se font en son nom (15).
L’importance du droit pénal s’explique aussi du fait qu’ aux yeux des citoyens, les principes de justice et d’égalité trouvent leur consécration dans l’application de la loi pénale. Que l’on soit puissant ou misérable, le traitement que réserve le système pénal aux justiciables est le même, et il n’ya rien de plus égalitaire, dans les prétoires, que le banc de l’infamie. Cette affirmation vaut aussi bien pour le droit pénal national (concourir à l’ordre public interne) que pour le droit pénal international (concourir à l’ordre public mondial). L’on peut voir à ce propos, le rôle que joue la Cour Pénale Internationale (16).
B. Les principales branches du Droit pénal
Compte tenu de la variété des matières que traite le droit pénal, celui-ci est subdivisé en plusieurs branches à savoir :
– Le droit pénal spécial
– Le droit pénal Général
– La procédure pénale
– La pénologie
C. Objectif du droit pénal
L’on peut retenir de la doctrine que des signes apparaissent et font état d’un retour de plus en plus prononcé vers la dimension répressive et « retributive » de la sanction d’une part, et que le traitement et la resocialisation du délinquant demeurent les objectifs les plus affirmés du droit pénal contemporain (17).
Pour conclure avec le droit pénal, il faut dire que celui-ci se fonde sur trois principes :
1. Le principe de légalité
2. Le principe du respect des droits de la défense ; et
3. Le principe de l’aptitude au reclassement social.
Quant aux règles, il est libellé ce qui suit :
– Les règles générales du droit pénal relèvent du droit pénal général,
– Les règles spécifiques concernant les infractions relèvent quant à eux du droit pénal spécial ; et
– Les modalités d’application du droit pénal relèvent de la procédure pénale (18).
§2. Justice
A. Définition
La justice désigne ce qui est juste. Rendre la justice consiste essentiellement à dire ce qui est juste dans l’espèce concrète soumise au tribunal (19).
La justice est ainsi une vertu « Compensatoire » un remède à une situation faite d’égoïsme subjectif et de rareté objective, qui empêche les hommes de jouir des choses en commun et qui contraint à distinguer leurs possessions. Elle est aussi bien entendu, la forme morale de substitution que prennent les rapports entre des individus qui, fondamentalement, ne sont pas essentiellement animés par la bienveillance mutuelle. C’est le critère à la quelle doivent recourir les institutions sociales « pour répartir les avantages tirés de la coopération sociale (20)».
B. Typologie
Il existe à peu près six types de justice à savoir :
– La justice antique
Cette justice est aussi appelée : Justice – morale. Elle est différente de la justice légale ou droit comme pouvait la considérer les romains au travers du droit commun. Donc, c’est le droit et la morale qui distingue cette justice.
– Justice moderne
Cette justice est apparue au Moyen Age avec Saint Thomas d’Aquin qui, initia la conception morale de la justice en Occident ; en stipulant que : la justice est la disposition par la quelle on donne, d’une perpétuelle et constante volonté, à chacun son droit.
– Justice Générale
Elle est aussi dite légale. Elle consiste à l’observance du bien commun. Les philosophes modernes, entre autres John RAWLS, y voient l’ancien terme désignant la justice sociale, celle que la loi permet.
– Justice particulière
Elle est également tourné vers le bien commun, ce type de justice fondamentale ordonne et règle le comportement d’un individu auprès d’un autre, elle est davantage casuistique.
– Justice Commutative
La justice commutative vise simplement la réalisation de la rectitude dans les transactions privées. Elle est un genre de justice qui fait abstraction des mérites personnels pour déterminer selon une stricte égalité arithmétique ce qui est dû à chacun.
– Justice distributive
Du latin : « Distributiva justicia » signifie : « le juste dans les distributions. La justice distributive règle la répartition des biens entre les membres de la sécurité pour le bien commun.(21)
Hormis ces types de justice sus mentionnés, il existe également d’autres types, que nous pouvons citer entre autres : ‘’ La justice procédurale, la justice restauratrice, et bien d’autres ; que certains auteurs n’y voient qu’un jeu polysémique.
Le terme ‘’Justice’’ désigne aussi l’autorité judiciaire, ou l’ensemble des juridictions d’un pays donné (22).
§3. Conflits armés
L’organisation non gouvernementale internationale, Amnesty International caractérise les conflits armés par leur constitution d’un terreau propice aux meurtres, aux actes de torture, aux déplacements de populations, aux famines et de manière générale, aux violences massives des droits humains.
Ainsi, dans l’objectif d’atténuer les conséquences que les conflits peuvent avoir sur les populations, intervient le droit international humanitaire. Ce droit vient limiter le choix des moyens et méthodes utilisables dans la conduite des opérations armées. Il dispose notamment que les combattants doivent épargner les civils ainsi que toute personne qui ne prend plus part aux hostilités.(23)
Il faut distinguer les conflits armés à caractère national et à caractère international pour bien l’expliciter.
A. Conflit à caractère national
Ce conflit est caractérisé par : la rébellion, insurrection ou révolution. Leur essence est plus politique que juridique. En outre, les situations de tensions internes, des troubles intérieures, comme les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence et autres actes analogues ne sont pas considérés comme des conflits armés. Dans ce conflit armé, au moins au début du conflit, l’une des deux parties constitue, un sujet intégral du droit des gens (24).
B. Conflit à caractère international
Cette catégorie intéresse au moins deux sujets intégraux de droit international dont la lutte est prolongée souvent dans l’espace et dans le temps.
Il est important de dire que, si le droit international humanitaire ne s’applique qu’en cas de conflit armé, le droit relatif aux droits humains s’impose en permanence, en temps de guerre comme en temps de paix.(25)
Conclusion
En conclusion de ce chapitre, il revient à dire que l’élucidation des concepts clés dans ce chapitre, c’est l’élément même essentiel de celui-ci. Nous avons étalé la notion du conflit et ses caractéristiques, ce qui a permis de comprendre dans quelle posture, placer le conflit auquel nous faisons référence. C’était nécessaire de faire aussi la ronde sur le droit pénal et ses spécificités, ainsi que la notion de la justice. Toute cette matière nécessite une relativité pour une bonne assimilation. C’est dans ce cadre que dans les lignes qui suivent, nous aurons à exposer notre cadre d’étude pour ces fins.
14 Cf. GUILLIEN.R., VINCENT.J., Lexique des termes juridiques, éd. Dalloz, Paris, 2005, p.246-247
15 Cf. Le Robert, p.320
16 Cf. MOLE MOGOLO, G., Droit pénal général et procédure pénale, notes de cours, G2 RI et L1 SPA/UPN, Kinshasa, 2011-2012, p.2
17 Ibidem, p.6
18 Cf. www.lexinter.net, consulté le 20.01.2013
19 Cf. Presses universitaires de France, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, 2002, p.891
20 Cf. GUILLIEN.R., VINCENT.J, op.cit, p.368
21 Cf. www.wikipedia.org, consulté le 22.01.2013
22 Cf. www.amnesty.org, consulté le 10.02.2013
23 Cf. Idem
24 Cf. BIZIMANA.N, K, La protection internationale des personnes physiques en cas de conflits armés, mémoire UNIKIN, Kinshasa, 1984, p.2
25 Cf. www.amnesty.org, consulté le 10.02.2013
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