Comment est-ce que le porteur ou le fournisseur pourrait-il engager la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier en cas de dysfonctionnement du système par carte ? La réponse à cette question nous conduira dans un premier paragraphe à étudier les modes d’exercice de l’action publique contre le banquier et dans un second paragraphe la mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire.
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