Cette section sera limitée à l’étude des contrats d’assurances de groupes proposés par deux grandes associations de handicapés que sont l’APAJH (Paragraphe 1) et l’UNAPEI (Paragraphe 2).
Le contrat de groupe est défini à l’article L.140-1 du code des assurances :
« Est un contrat d’assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture d’un risque dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne […]. Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur ».
Ces contrats, que nous allons étudier, résultent de la collaboration des ces associations avec des compagnies d’assurances. L’APAJH collabore avec la CNP assurances et l’UNAPEI avec AXA France Vie.
La personne handicapée est le bénéficiaire du contrat, qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat d’assurance en cas de décès. L’assuré, quant à lui, peut varier selon le type de contrat envisagé.
Cependant, dans tous les cas, l’adhérent d’un contrat de groupe aura simultanément la qualité d’assuré et d’adhérent.