Dans cette section, il sera question d’aborder le siège de la direction provinciale des impôts(DPI) Bandundu, son organisation et ses compétences et l’organisation administrative de la ville de Kikwit.
Paragraphe1 LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU BANDUNDU
A. SIEGE DE LA DPI BANDUNDU
La direction provinciale des impôts de Bandundu se situe dans la province du même nom, dans le chef lieu de la province, en l’occurrence à Bandundu ville sur l’Avenue de la mission n°37, dans la Commune de Basoko en République Démocratique du Congo.
B. ORGANISATION
La DPI est une représentation de la DGI au niveau de la province, conformément au libellé de l’art 1 du Décret n° 17/2003 du 02 mars 2003 tel que modifié à ce jour.
La DPI Bandundu est subdivisée en divisions, chaque division en bureaux et chaque bureau en cellules.
La Direction Provinciale est dirigée par un directeur assisté d’un directeur adjoint.
Elle comprend plusieurs divisions, notamment :
C. COMPETENCES
La DPI Bandundu exerce ses compétences sur toute l’étendue de la province de Bandundu.
Ses compétences se résument au recouvrement des impôts et à la maximisation des recettes pour permettre la réalisation des charges publiques.
Elle participe à :
– L’immatriculation des nouveaux contribuables ;
– Le recouvrement des droits du Trésor public ;
– La sanction ou pénalité des fausses déclarations ;
– La recherche des renseignements fiscaux auprès des personnes physiques ou morales, publiques et privées pour tout établissement d’impôts.
Il faut souligner en ce qui concerne le renseignement, que personne ne peut opposer le secret professionnel, sauf en cas des dispositions de la loi.
De ce fait, le directeur provincial des impôts coordonne les activités et fait rapport à la DGI (43).
Les lois et règlements en vigueur lui reconnaissent les pouvoirs ci-après, pour l’accomplissement de ses tâches :
– La gestion du personnel, des biens meubles et immeubles mi à la disposition de la DPI ;
– Il dispose d’un droit d’évoquer les affaires et peut reformer, excepté en matière contentieuse ;
– Il peut déléguer une partie de ses compétences à l’inspecteur-chef de pool ou un chef de division qui, d’ailleurs, le remplace dans la plénitude de ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement.
Le secrétaire de direction est chargé notamment de l’expédition des lettres destinées à l’administration générale, aux services de la DPI et aux tiers ; à la réception du courrier émanant de la DGI et des tiers ; de la mise en conformité des lettres et autres documents signés par le directeur provincial des impôts ; saisie des documents de la DPI.
L’inspecteur des services est chargé notamment de contrôler les services de la DPI sur ordre du directeur provincial ; d’effectuer les missions d’enquête et de contre vérification fiscale ordonnées par le directeur provincial ; de veiller à l’application régulière des lois et règlements en vigueur et au strict respect des directives de l’administration centrale et de la direction provinciale des impôts (44).
La division des ressources humaines gère le personnel affecté à la DPI Bandundu suivant le statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat et le règlement d’administration ; gère la garde mise à la disposition de la direction par le commandement de la police Nationale congolaise.
La division de taxation et documentation se voit la charge de la gestion du système d’attribution du numéro d’impôt ; de l’élaboration des monographies professionnelles avec les organisations professionnelles ; de la réception et contrôle formel des déclarations rentrées ; de trier des déclarations et classer par catégories des contribuables.
La division du recouvrement a la compétence de la définition de la stratégie ainsi que des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de recouvrement ; de la préparation des éléments d’évaluation des performances des centres d’impôt ; du suivi des statistiques des recettes et du compte du receveur des impôts au regard des encaissements.
La division du contrôle fiscal est chargée notamment, de l’élaboration du programme de recherche et recoupement pour les contribuables du siège ; de la tenue et mise à jour d’une banque de données de recoupement ; de la coordination du programme de contrôle fiscal (contrôle formel, contrôle sur place) ; de la fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs de contrôle.
La division de la gestion budgétaire et des services généraux a dans ses attributions les missions suivantes ; notamment, l’établissement des divers documents de sortie des fonds en cas de bon de caisse, chèques… ; la signature des documents de sortie des fonds en cas d’absence ou empêchement du directeur.
L’élaboration du projet des plans mensuels de trésorerie ; la détermination des montants encaissés par la direction chaque mois au titre de la prime des contentieux revenant à l’ensemble du personnel et de la quotte part d’investissement.
La division des affaires sociales exerce sa compétence en matière, notamment, du suivi des activités de la santé, de superviser les manifestations, rencontres et cérémonie organisées par la DPI.
La division d’informatique s’occupe entre autres de la stratégie d’informatisation du système d’information ; de l’élaboration des cahiers de charges de projets informatiques ; de l’analyse, développement, implantation et maintenance des applications des applications et des équipements ; de la gestion des systèmes d’exploitation et de communication par ordinateur.
Force est de souligner que la DPI Bandundu exerce ses compétences sous l’autorité directe du Directeur Général (46).
La Direction Provinciale de Bandundu exerce ses compétences avec la participation des centres des impôts et des centres d’impôts synthétiques qui la représentent dans les territoires ou dans les villes.
Paragraphe 2 : L’ADMINISTRATION FISCALE DE KIKWIT
L’organisation de l’administration de Kikwit s’inscrit dans la catégorie des services extérieurs de la Direction Provinciale de Bandundu. C’est le Centre d’Impôts Synthétiques qui s’occupe des petites entreprises et les autres contribuables dépendent soit de la DGE soit du centre des impôts selon les critères de sélection des assujettis arrêtés par la direction générale. Il exerce ses attributions sous le contrôle direct du Directeur Provincial.
A. SIEGE
Le Centre d’Impôts Synthétiques de Kikwit se situe dans la ville de Kikwit/Plateau sur l’avenue de la mairie, dans la commune de Lukolela, dans l’enceinte du bâtiment des finances. Il est borné :
– A l’Est : par le bureau de cadastre ;
– A l’Ouest : par le complexe scolaire Ndungi ;
– Au sud : par le service de l’agence nationale de renseignement (ANR) ;
– Au Nord : par le bureau de travaux publics.
B. ORGANISATION
Le Centre d’Impôts Synthétiques de Kikwit est dirigé par un nombre d’organes. Cette organisation se présente sous forme d’un organigramme :
C. LE FONCTIONNEMENT
Il sied de noter que le Centre d’Impôts Synthétiques de Kikwit est dirigé par un Chef de centre qui a le grade de chef de Division et celui-ci est secondé par les chefs de Bureau.
Entant que chef de Division, le chef de centre est le responsable de sa division vis-à-vis du Directeur. Il reçoit les ordres du Directeur, répartit les tâches et contrôle l’exécution de celles-ci par ses collaborateurs. Il assume la coordination primaire des activités des bureaux afin de faciliter le travail de coordination du Directeur à l’échelon le plus élevé ; il reçoit le programme à exécuter et propose à ses chefs ses propres initiatives ainsi que celles de ses subordonnés ; il décide dans toutes les matières de sa compétence et donne ses avis dans toutes celles qui ne le sont pas .
A la division, est rattaché un secrétariat qui est chargé de recevoir des lettres revenant des tiers et de la Direction Provinciale ou de la Direction Générale. Il accomplit aussi les missions traditionnelles d’un secrétariat.
Il est à noter que le secrétariat n’est pas un organe hiérarchique par rapport aux autres bureaux, mais il est rattaché au chef de centre.
Le bureau de l’informatique accomplit les missions dont, notamment, la stratégie d’informatisation du système d’information, de la saisie et de la maintenance. Il est dirigé par un chef de bureau.
Le bureau du contrôle fiscal s’occupe du contrôle des déclarations, qui peut se faire sur place ou sur pièce.
Le bureau de taxation est chargé de l’enregistrement et de la codification, de la gestion de répertoire, de la gestion des impôts spontanés et de la gestion des quartiers fiscaux.
Le bureau de recouvrement se charge des attestations fiscales et statistiques.
Les 4 chefs de bureau sont chargés respectivement de la collecte et du stockage des informations ; de l’étude et de la préparation des projets de décision ; de l’exécution directe de toutes les tâches administratives ; de la constitution des dossiers(47).
42 Décret n° 04/099 du 30 décembre 2004 précité, annexe I, p. 49
43 Décret n° 04/099 du 30 décembre 2004 précité, art. 19 al 9 et 10
44 Décret n° 04/099 du 30 décembre 2004 précité, art 8 al 2
45 Décret n° 04/099 du 30 décembre 2004 précité, art 8 al 2
46 Décret n° 04/099 du 30 décembre 2004 précité, annexe I, p. 50
47 Décret n° 04/099 du 30 décembre 2004 précité, annexe I, p. 51
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