Pendant des années, la corruption n’a été un sujet tabou qu’un obstacle majeur
au développement. Plus de cent (100) pays ont pris le ferme engagement de
combattre la corruption et ses conséquences sur toutes ses formes en signant et
ratifiant la convention de l’ONU en 2003.
Les pays qui ratifient la convention doivent également prendre des mesures pour
aider à repérer, à geler, à saisir et confisquer le produit de la corruption.
Généralement La convention marque un apport pour le recouvrement des fonds
au delà des frontières nationales.
La corruption étant perçue comme le mal chronique du siècle perturbant tout le
monde, nécessite une solution conjuguée. Partant à son achèvement, les pays
des régions du monde entier ont résolu conventionnellement de signer des
pactes(13).
Citons quelques uns : « Convention Interaméricaine Contre la Corruption, signé le
17 octobre 1997, La Convention de l‟Union Africaine (UA) sur la prévention et la
lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Convention de l’UA,
2003), La Convention des Nations Unies contre la corruption (Convention de
l’ONU, 2003), La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée (Convention CTO, 2000), Le Protocole sur la lutte contre la corruption de
la Communauté des Etats d‟Afrique Australe pour le développement (Protocole de
la SADC, 2001), Le Protocole sur la lutte contre la corruption de la communauté
économique des Etats de l‟Afrique de l‟Ouest (Protocole de la CEDEAO, 2001),…
Les pays signataires de ces conventions sont convaincus que la corruption sape
la légitimité des institutions politiques, porte atteinte à la société, à l’ordre moral
et à la justice, ainsi qu’au développement intégral des peuples; et que la
démocratie représentative, condition indispensable à la stabilité, à la paix et au
développement de la région exige, de par sa nature, qu’on combatte toutes les
formes de corruption dans l’exercice de la fonction publique ainsi que les actes
spécifiquement liés à l’exercice de cette fonction.
Ils sont aussi persuadés tout en connaissant que la corruption est souvent l’un
des instruments dont se servent les organisations criminelles pour atteindre
leurs buts et que lutter contre la corruption devient une arme pour renforcer les
institutions démocratiques, éviter les distorsions de l’économie et les vices dans
la gestion de la chose publique ainsi que la dégradation de la morale sociale.
Enfin ils ont reconnu que la corruption revêt, dans certains cas, une dimension
internationale, ce qui exige que les parties coordonnent leurs actions pour la
combattre efficacement(14).
D’où la périlleuse nécessité d’adopter, le plus tôt possible, un instrument
international qui encourage et facilite la coopération internationale pour
combattre la corruption et notamment, prendre les mesures appropriées contre
les personnes qui commettent des actes de corruption dans l’exercice de la
fonction publique(15) ou des actes de corruption spécifiquement liés à l’exercice de
cette fonction, ainsi que des mesures concernant les produits de la corruption.
Il reste à certifier que dans le cadre de la lutte contre la corruption, les parties
ont pour responsabilité d’éradiquer l’impunité(16) et de collaborer pour que leurs
interventions dans ce domaine soient efficaces.
13.- www.minustah.org & www.rnddh.org
14.- Convention Interaméricaine Contre la Corruption, signé le 17 octobre 1997 & La Convention des Nations
Unies contre la corruption, 2003
15.- Rapports de la Commission préparatoire à la Réforme du Droit et de la Justice (1997)
16.- Décret du 22 août 1995 sur la Réforme Judiciaire en Haïti
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