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Sommaire

Abréviations françaises et allemandes

Sommaire

Introduction

Première partie : L’influence du droit de l’Union européenne sur l’acquisition de la qualité d’actionnaire et l’exercice des droits y afférents

Chapitre premier : Le régime européen d’acquisition de la qualité d’actionnaire

Section 1 : Les droits et obligations des actionnaires dans le cadre de la constitution de la société

Section 2 : La protection du potentiel futur actionnaire par une information adéquate : le prospectus d’émission (directive 2003/71/CE)

Chapitre second : L’appréhension des droits essentiels de l’actionnaire par le droit de l’Union européenne

Section 1 : Le principe d’égalité de traitement des actionnaires

Section 2 : L’information des actionnaires, préalable indispensable à une participation éclairée aux décisions sociales

Section 3 : L’assemblée générale, lieu d’expression de la démocratie actionnariale

Seconde partie : La protection de l’actionnaire par le droit de l’Union européenne à l’occasion d’opérations spécifiques portant sur la société

Chapitre premier : La protection de l’actionnaire dans le cadre des opérations afférentes au capital social

Section 1 : Le rôle de l’assemblée générale des actionnaires

Section 2 : Le droit préférentiel de souscription

Section 3 : La réduction de capital social par retrait forcé d’actions

Chapitre second : La protection des actionnaires minoritaires dans le cadre des fusions et scissions de sociétés

Section 1 : Les fusions et scissions internes

Section 2 : Les fusions transfrontalières

Chapitre troisième : La protection des actionnaires dans le cadre des offres publiques d’acquisition

Section 1 : Présentation de la directive 2004/25/CE

Section 2 : La protection des actionnaires minoritaires

Conclusion

Synthèse en langue allemande

Glossaire des termes allemands

Bibliographie

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