Abréviations françaises et allemandes
Sommaire
Introduction
Première partie : L’influence du droit de l’Union européenne sur l’acquisition de la qualité d’actionnaire et l’exercice des droits y afférents
Chapitre premier : Le régime européen d’acquisition de la qualité d’actionnaire
Section 1 : Les droits et obligations des actionnaires dans le cadre de la constitution de la société
Section 2 : La protection du potentiel futur actionnaire par une information adéquate : le prospectus d’émission (directive 2003/71/CE)
Chapitre second : L’appréhension des droits essentiels de l’actionnaire par le droit de l’Union européenne
Section 1 : Le principe d’égalité de traitement des actionnaires
Section 2 : L’information des actionnaires, préalable indispensable à une participation éclairée aux décisions sociales
Section 3 : L’assemblée générale, lieu d’expression de la démocratie actionnariale
Seconde partie : La protection de l’actionnaire par le droit de l’Union européenne à l’occasion d’opérations spécifiques portant sur la société
Chapitre premier : La protection de l’actionnaire dans le cadre des opérations afférentes au capital social
Section 1 : Le rôle de l’assemblée générale des actionnaires
Section 2 : Le droit préférentiel de souscription
Section 3 : La réduction de capital social par retrait forcé d’actions
Chapitre second : La protection des actionnaires minoritaires dans le cadre des fusions et scissions de sociétés
Section 1 : Les fusions et scissions internes
Section 2 : Les fusions transfrontalières
Chapitre troisième : La protection des actionnaires dans le cadre des offres publiques d’acquisition
Section 1 : Présentation de la directive 2004/25/CE
Section 2 : La protection des actionnaires minoritaires
Conclusion
Synthèse en langue allemande
Glossaire des termes allemands
Bibliographie