– Annexe 1: l’Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011
– Annexe 2: War Risks Waterborne Agreement du 1937
– Annexe 3 : Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
– Annexe 4 : le décret n° 2006-1202 du 29 septembre 2006
– Annexe 5 : la clause 68 « Garantie des risques résultant de grèves, lock-out, émeutes, mouvements populaires et autres faits analogues consécutifs à des conflits du travail ou professionnels»
– Annexe 6 : Conventions Spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre et risques assimilés » (datées du 30 juin 1970 modifiée le 30 juin 1983, le 16 février 1990, le 22 octobre 1998 et le 1er juillet 2002)
– Annexe 7 : Police couvrant les risques maritimes de bout en bout : « police française couvrant les facultés (marchandises) contre les risques de guerre et assimilés pendant le transport maritime et les transports ou séjours accessoires » (datée du 1er mai 1985)
– Annexe 8 : Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées par voie de terre, par voie de navigation intérieure ou par voie aérienne contre les risques de guerre et risques assimilés » (datées du 28 novembre 1977)
– Annexe 9 : Conventions spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue du 1er octobre 2008
– Annexe 10 : Garantie des frais exposés en cas d’interruption ou de rupture de voyage. Clause additionnelle aux Conventions spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue du 1er octobre 2008
– Annexe 11 : Conventions spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie “Waterborne” du 1er octobre 2008
– Annexe 12 : Clauses additionnelle R.G 1 – Garantie des conséquences de l’arrêt des appareils de réfrigération ou de climatisation et de la détérioration naturelle par suite de retard du 30 juin 1970 modifié le 30 juin 1983 et le 16 février 1990
– Annexe 13 : Clause additionnelle R.G 3 – Garantie des frais exposés en cas d’interruption ou de rupture de voyage du 30 juin 1970 modifié le 30 juin 1983 et le 16 février 1990
– Annexe 14 : Clause additionnelle R.G 2 – Garantie des conséquences de l’arrêt des appareils de réfrigération ou de climatisation et de la détérioration naturelle par suite de retard du 1er mai 1985 modifié le 1er novembre 1993
– Annexe 15 : Clause additionnelle R.G 4 – Garantie des frais exposés en cas d’interruption ou de rupture de voyage du 1er mai 1985 modifié le 1er novembre 1993
– Annexe 16 : Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue du 1er octobre 2008 modifiées le 1 er juillet 2009
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon