(Etude de faisabilité juridique d’un projet)
Après avoir occupé le poste d’un chef atelier, pendant cinq ans dans une grande société de meubles, monsieur Wajdi, âgé de 30 ans, envisage de créer sa propre entreprise, envieux de jouir d’une liberté d’action et du contrôle de sa destinée, dont il estime ne plus pouvoir bénéficier, dans l’entreprise qui l’employait jusqu’alors. En Janvier 2002, Il se lance dans un projet de création d’une entreprise de fabrication de meubles dont l’activité n’est soumise à aucune autorisation spécifique.
Ayant répondu à certains critères, dont une disponibilité au travail, un réel esprit d’initiative, une formation professionnelle, une expérience dans l’activité objet de création, la BTS lui a accordé un prêt de 10.000 DT qu’il estime comme insuffisant pour démarrer son entreprise.
Confiant en sa très forte capacité de conviction et afin de surmonter ces difficultés financières et combler son manque d’expérience en domaine de gestion, aspects juridiques et fiscaux de l’entreprise ; Wajdi, a proposé à son oncle Mr Saleh de participer à son projet en liquidant son entreprise de meubles créé depuis 20 ans. En fait, cette entreprise a commencé dans les dernières années à dégager des déficits qui peuvent être expliqués par la non modernité du matériel utilisé et l’offre des modèles très classiques non adaptés aux nouveaux goûts des clients.
Convaincu par la proposition de Wajdi et conscient de la situation critique de son entreprise, Mr Saleh a décidé de la liquider. Cette opération de liquidation lui a permis de participer dans le projet de Wajdi avec un capital de 38000 D et un local au centre ville.
Wajdi et son oncle se sont mis d’accord que chacun d’entre eux va supporter les pertes de l’entreprise en proportion de ses apports et que l’entreprise portera le nom de Wajdi « Wajdi Meubles ». La gérance sera confiée à Mr Saleh entretenant de bonnes relations avec des personnes haut placées, des banquiers, des clients et fournisseurs. Il aura ainsi tous les pouvoirs pour accomplir les formalités légales.
Afin de satisfaire la curiosité de Wajdi et son soif à la connaissance des aspects juridiques de la création d’entreprise, Mr Saleh s’adresse à lui par le discours suivant :
« Regarde mon fils, la première chose que vous devez savoir c’est que pour s’installer, vous devez présenter votre dossier à l’Agence de Promotion de l’Industrie (API) pour avoir une déclaration vous permettant, en cours de réalisation et après, de profiter des avantages. Ainsi que déposer un dossier à l’Agence Nationale de la Protection de l’Environnement ANPE (étude d’impact).
Vous êtes tenu également de respecter la réglementation en vigueur sur la constitution de la société, les enregistrements nécessaires des statuts, la déclaration d’ouverture d’une patente et les publications au JORT. De plus, vous devez faire un enregistrement systématique des collections et marques de Meuble à créer en s’adressant à l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle INNORPI ».
C’était les dernières paroles que Wajdi a entendu de son oncle victime d’une crise cardiaque qui a causé son décès en Avril 2002. Suite à cet événement, tout le projet de Wajdi se trouve bouleversé surtout que son cousin unique Yosri n’a aucune volonté de mener des projets en Tunisie et il a décidé de vendre le local pour revenir de nouveau à Marseille où il vit depuis 18 ans.
Travail à faire :
1- Dans quelle catégorie des projets se trouve le projet de Wajdi ?
2- Est-ce que Wajdi répond aux conditions nécessaires à la création du projet du côté juridique ?
3- Quelle est le statut juridique de l’entreprise de Wajdi ? Justifier votre réponse.
4- Quelles sont les critères de choix de Wajdi de cette structure ?
5- Quelles sont les formalités de constitution de l’entreprise de Wajdi en vous référant au texte ci-dessus ? Qu’en pensez-vous ?