La responsabilité décennale des constructeurs trouve son fondement historique dans l’ancien droit romain, qui, lui-même s’était inspiré jusqu’à emprunté cette règle à d’archaïques institutions de Mésopotamie. Au commencement, c’était une règle destinée à punir l’architecte qui aurait construit un ouvrage qui se serait effondré, entraînant la mort de la famille. Au fil du temps, cette règle va évoluer jusqu’à devenir une responsabilité objective applicable à tous professionnels de la construction et dont la souscription d’une police d’assurance sera légalement prévue par la loi.
La complexité de notre sujet nous invite à démarrer notre étude par un historique de l’obligation d’assurance décennale (Chapitre1).Puis, pour étayer notre point de vue qui nous porte à penser que cette problématique passe par une analyse de l’obligation d’assurance décennale aux vues des textes internes et des jurisprudences nationales, nous nous pencherons, dans un second temps, sur l’évolution jurisprudentielle du champ d’application de l’assurance décennale obligatoire (Chapitre 2).
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