Titre 1 : Le régime juridique avantageux de l’assurance vie

Du point de vue des intervenants à l’opération, à savoir le souscripteur/assuré et le ou
les bénéficiaires, le régime juridique applicable aux contrats d’assurance vie est plus
avantageux que le régime juridique applicable aux libéralités. En effet, le régime juridique
applicable aux contrats d’assurance vie procure des avantages civils mais également fiscaux
(Chapitre 1) aux intervenants à l’opération. C’est la raison pour laquelle ces derniers
recherchent à ce que l’attribution bénéficiaire à titre gratuit d’un contrat d’assurance vie se
dénouant en cas de décès soit qualifiée d’assurance vie et non de libéralité (Chapitre 2). La
qualification de cette opération d’assurance vie est donc intéressante pour les intervenants à
l’opération.

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