Les professions liées à la santé sont et ont toujours été des secteurs d’activité particuliers, potentiellement sources de risques importants. Paradoxalement, le régime de la responsabilité civile médicale est longtemps resté désorganisé. En effet, il a fallu attendre la loi du 4 mars 2002 pour voir apparaître un régime unifié de responsabilité civile médicale. Cette loi a en particulier permis d’alimenter considérablement la question de la responsabilité du fait des produits de santé sans pour autant mettre en place un régime spécifique au produit de santé (chapitre 1).
La loi Kouchner s’est par ailleurs attachée à encadrer la responsabilité liée à l’utilisation d’un produit de santé tant concernant les professionnels de santé, en fixant le domaine de leur responsabilité, que s’agissant des victimes d’accidents médicaux, en créant une procédure spécifique d’indemnisation (chapitre 2).