Titre 1 : Les garanties de base

Deux types de garanties de base peuvent être souscrits. Tout d’abord, la plus importante est une assurance facultative : l’assurance responsabilité civile produits livrés (Chapitre 1). Ensuite il existe une assurance obligatoire : l’assurance de responsabilité civile décennale du fabricant d’EPERS (Chapitre 2).

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