L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux est un contrat d’assurance doté d’un très large champ d’application. En effet, la garantie de base apparaît comme étant très étendue tant sur le plan des personnes pouvant en bénéficier que celui des risques couverts (Chapitre 1) De plus, il existe de nombreuses extensions de garantie tant aux Etats-Unis qu’en France venant élargir davantage ce périmètre (Chapitre 2).
Retour au menu : L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS