Souscripteur débiteur de la prime, bénéficiaire désigné au contrat, assureur débiteur de la
prestation d’assurance ou encore assuré sur lequel pèse de risque de décès : parmi les
différents intéressés au contrat d’assurance multisupport, qui peut légitimement prétendre
détenir la faculté d’arbitrage ? Et quelle est l’étendue de ce pouvoir ?
Déterminer la personne habilitée à arbitrer permet de délimiter les responsabilités respectives
des intervenants quant à valorisation de la prestation d’assurance. Distinguer ces pouvoirs,
c’est également savoir si un professionnel (l’assureur, l’intermédiaire d’assurance, le
gestionnaire de patrimoine, etc…) agit pour son compte ou engage la responsabilité des autres
prestataires.
Qui détient le pouvoir d’arbitrer (1) porte, la faculté de l’exercer mai également la faculté de
la déléguer (2).
Chapitre 1- Le pouvoir d’arbitrer du souscripteur
Après avoir décrit à quel titre le souscripteur, porteur du risque, est titulaire de la faculté
d’arbitrage (1), nous porterons notre analyse sur les limitations qui circonscrivent cette
faculté (2).
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