Le régime juridique des libéralités est protecteur en ce qu’il a pour objectif de tenter
d’inciter les disposants/donateurs à ne pas vider leur succession de leur substance et plus
précisément à ne pas porter atteinte au contenu de la réserve héréditaire devant revenir à leurs
héritiers légaux par le biais de multiples libéralités qu’ils pourraient consentir à des tiers ou
même à certains de leur héritiers dans l’optique des les favoriser par rapport à d’autres.
Le régime juridique des libéralités est donc protecteur des héritiers. Le moyen qui a été trouvé
pour éviter la fuite des capitaux pouvant composer la masse successorale par le biais des
donations consenties a notamment été de taxer assez fortement les libéralités et de les
soumettre à des règles civiles protégeant la réserve héréditaire (Chapitre 1). Les contrats
d’assurance vie peuvent, à l’égal des donations, être un moyen pour le souscripteur de
favoriser certaines personnes qu’il désignera comme bénéficiaires de leur contrat.
La souscription de contrats d’assurance vie par le souscripteur peut donc avoir pour conséquence
de vider leur succession d’une partie de sa substance et de porter atteinte à la réserve
héréditaire. Comme on l’a vu précédemment dans notre étude, les contrats d’assurance vie
peuvent, dans certaines circonstances, être requalifiés de libéralités et plus précisément de
donations indirectes. La requalification de ces contrats en donations indirectes et donc en
libéralités est intéressante pour les héritiers mais également pour l’Administration car la
requalification des contrats d’assurance vie en libéralité va dans le sens de la défense de leurs
intérêts (Chapitre 2).