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TITRE 2 : LES CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES : UNE EVOLUTION LEGISLATIVE INTERNATIONALE

Les catastrophes technologiques ont des conséquences bien souvent irréversibles sur l’environnement comme Tchernobyl (1986) qui condamne la région ukrainienne à des taux de radioactivité anormaux empêchant tout développement et qui a entrainé des malformations sur la faune, la flore, et des risques sanitaires inédits. A ce titre, les assureurs s’engagent et prennent part aux débats internationaux sur l’environnement, par conséquent ces catastrophes sont une source d’évolutions législatives, comme le cas français en témoigne (Chapitre1). De plus, l’environnement tend à être reconnu comme sujet de droit ce qui implique que toute atteinte lui étant portée doit désormais être réparée en nature ou par compensation pécuniaire. L’élargissement de la responsabilité des entreprises industrielles, souvent à l’origine de ces atteintes, fait augmenter les engagements des assureurs qui les accompagnent dans leurs activités. (Chapitre 2)

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