L’assurance de la responsabilité de l’employeur liée à l’emploi reste soumise aux
conditions imposées par le contrat d’assurance. En effet, ce produit n’entend pas couvrir
l’ensemble du risque social. Pour cela, la garantie reste limitée par son champ d’application
spatial et temporel (Chapitre 1) et ses clauses d’exclusions (Chapitre 2).
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