La notion juridique de harcèlement a fait une apparition tardive en droit français. En
effet, le législateur est intervenu à deux reprises67 afin de définir le cadre légal de
l’interdiction d’une telle pratique. Pour autant, la notion reste fortement marquée par sa
connotation sexuelle. Or, cela revient à nier la dualité de cette pratique illicite (Chapitre I) qui
est aujourd’hui l’objet de nombreux recours actionnés par les salariés victimes contre leurs
employeurs (Chapitre 2).
67 Loi n°92-1179 du 2 novembre 1992 (harcèlement sexuel) ; Loi n°2002-73 de modernisation sociale
(harcèlement moral).
Retour au menu : L’assurance de la responsabilité de l’employeur dans les rapports sociaux