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TITRE 4. LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR POUR RUPTURE ILLEGALE DU CONTRAT DE TRAVAIL.

ADIAL

Le contrat de travail symbolise l’accord de coopération existant entre l’employeur et le
salarié. Cet accord repose sur une législation fournie qui sacralise la relation contractuelle,
reconnaissant même que celle-ci met en place des obligations réciproques qui doivent être
exécutées de bonne foi(95). Ces obligations ne sont pas seulement issues du seul document
contractuel. En effet, la loi impose, en la matière, le respect de nombreuses règles et
notamment lors de la rupture de la relation contractuelle. Cette législation a pour but de
protéger le salarié en cas de rupture forcée du contrat de travail (Chapitre 1) mais également
en cas de licenciement illégal (Chapitre 2).

95 Sur l’exigence d’exécution de bonne foi voir article L. 1222-1 du Code du travail.

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