L’assurance de responsabilité civile du fait des produits a pour objet de prendre en charge l’indemnisation des dommages subis par les tiers pour les responsabilités qui pourraient être mises à sa charge du fait de la livraison d’un produit. Plus précisément, elle couvre les dommages causés par le produit, c’est-à-dire les dommages que le produit, livré par l’assuré, a causés à des clients de celui-ci ou à des tiers. Le produit doit donc nécessairement être livré pour qu’il puisse causer un dommage à autrui. En revanche, seule la livraison effectuée par l’assuré sera prise en compte (Chapitre 1).
Ce qu’il est essentiel de retenir dans le cadre de cette assurance est le fait qu’elle ne peut être mise en jeu que si la responsabilité de l’assuré est elle-même engagée, ce qui ressort de la nature même de cette assurance. Ainsi, il apparaitrait logique que les conditions de la garantie soient calquées sur celles de la responsabilité. Un fait générateur, un lien de causalité, ainsi qu’un préjudice seraient donc requis pour déclencher la garantie. Certains de ces éléments se retrouvent très clairement dans les polices d’assurance. En effet, la fonction même de cette assurance est de couvrir la défectuosité d’un produit, fait générateur de la responsabilité, en prévision d’un éventuel dommage qu’il pourrait couvrir (Chapitre 2).
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